En cas d’arrêt maladie, l'assurance emprunteur peut vous aider à rembourser votre crédit. Bien entendu, la garantie ITT prend en charge tout ou partie des mensualités de votre crédit et non le capital restant dû. L’indemnisation dépend notamment de la franchise, de la quotité, du mode de prise en charge et des exclusions prévues au contrat. Vous devez également déclarer votre sinistre et transmettre les justificatifs demandés.
Points à retenir sur l'arrêt de travail et l'ITT
- Un arrêt maladie ou un accident ne déclenche pas automatiquement votre assurance emprunteur : les conditions de la garantie ITT doivent être remplies.
- La définition de l’incapacité, la franchise et les exclusions peuvent varier d’un contrat à l’autre.
- En cas d’ITT, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit, et non le capital restant dû.
- Le montant dépend notamment de la quotité assurée et du mode de prise en charge, forfaitaire ou indemnitaire.
- Pour demander une prise en charge, contactez votre assureur et transmettez les justificatifs demandés pour l’étude de votre dossier.
Quand l’assurance emprunteur intervient-elle en arrêt de travail ?
Si vous êtes en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, la garantie ITT peut intervenir lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- voir souscrit une garantie ITT pour votre prêt ;
- être dans l’impossibilité temporaire, complète et continue d’exercer votre profession ou toute activité professionnelle, selon la définition retenue par votre contrat ;
- être en arrêt de travail prescrit par un médecin ;
- avoir dépassé le délai de franchise pour que l’indemnisation puisse commencer ;
- être couvert pour la cause de votre arrêt, sans exclusion ou restriction applicable à votre situation ;
- effectuer les démarches demandées par l’assureur pour lui permettre d’étudier votre prise en charge.
La manière d’évaluer votre incapacité est un point important. Certains contrats la définissent par rapport à votre profession, tandis que d’autres prennent en compte votre capacité à exercer toute activité professionnelle. Dans ce second cas, la garantie n’intervient pas obligatoirement si votre état de santé vous empêche d’exercer votre métier habituel mais vous permet d’exercer une autre activité.
Si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, le contrat peut prévoir une autre manière d’évaluer votre incapacité. Il peut par exemple vérifier si votre état de santé vous empêche d’accomplir vos occupations habituelles. Les critères varient selon les contrats : vérifiez la définition de l’ITT applicable à votre situation.
Même lorsque vous avez souscrit la garantie ITT, certaines causes d’arrêt peuvent être exclues ou couvertes sous conditions. Cela peut par exemple concerner certaines affections du dos, des troubles psychiques ou la pratique de certains sports à risque. Si vous pratiquez une activité sportive particulière, vérifiez ses conditions de couverture.
La franchise, la quotité et le mode de prise en charge ont ensuite un impact sur le début et le montant de votre indemnisation.
Lorsque votre état de santé devient durable et consolidé, l’assureur peut étudier une prise en charge au titre d’une garantie d’invalidité, notamment l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l’Invalidité Permanente Partielle (IPP), selon les garanties souscrites.
Les + Macif
La Garantie Emprunteur de la Macif prévoit une indemnisation forfaitaire de l’ITT après une franchise de 90 jours. L’incapacité est appréciée par rapport à votre profession. En cas de reprise à temps partiel thérapeutique après une ITT indemnisée, une partie de l’indemnisation peut être maintenue, dans les conditions du contrat.
Quelles démarches effectuer en cas d'arrêt maladie?
Vous êtes en arrêt de travail et souhaitez faire intervenir votre assurance emprunteur ? Commencez par vérifier votre contrat, puis contactez votre assureur pour connaître que faire en cas de sinistre ?. Vous pouvez préparer votre demande avant la fin du délai de franchise.
- Vérifiez votre garantie ITT. Consultez votre notice d’information et votre certificat d’adhésion pour connaître la franchise, les conditions de prise en charge et les éventuelles exclusions.
- Contactez votre assureur. Demandez l’ouverture d’un dossier de prise en charge. Le service indemnisation pourra vous indiquer les démarches à effectuer et les justificatifs nécessaires à l’étude de votre situation.
- Déclarez votre arrêt dans les délais prévus. Les modalités de déclaration varient selon les contrats. N’attendez donc pas la fin de la franchise pour vous renseigner.
- Transmettez les pièces demandées. Elles permettent à l’assureur de vérifier que votre arrêt relève bien de la garantie souscrite et de déterminer votre prise en charge.
- Signalez toute évolution de votre situation. Prévenez notamment votre assureur en cas de prolongation de l’arrêt, de reprise du travail, de temps partiel thérapeutique ou d’évolution vers une invalidité.
Conseil pratique : conservez une copie des formulaires et justificatifs transmis ainsi que des échanges avec votre assureur.
Quel délai pour être indemnisé ?
Le premier délai à regarder est la franchise. Elle correspond à la période qui débute avec votre arrêt de travail et pendant laquelle l’assurance ne verse pas d’indemnisation au titre de l’ITT.
La franchise est souvent de 90 jours, mais sa durée est variable selon les contrats. L’indemnisation peut commencer une fois cette période écoulée, si votre situation répond bien aux conditions de la garantie et après l’étude de l’assureur. Anticiper les démarches et transmettre rapidement les pièces demandées évite de retarder cette étude.
Une fois que l’indemnisation a débuté, la durée de la prise en charge dépend du contrat. Si votre arrêt se prolonge, il est également possible que l’assureur réévalue votre situation pour poursuivre ou non l’indemnisation.
La fin de l’arrêt et la reprise du travail mettent fin à la prise en charge. En cas de reprise à temps partiel après un arrêt indemnisé, certaines assurances poursuivent une indemnisation généralement à hauteur de 50%.
En cas de rechute, certains contrats permettent une reprise de l’indemnisation sans appliquer une nouvelle franchise, sous réserve des conditions et du délai prévus au contrat.
Enfin, si votre état de santé devient durable ou que votre arrêt se prolonge au-delà d’une certaine durée, une garantie d’invalidité peut ensuite être étudiée.
Les + Macif
Avec la Garantie Emprunteur de la Macif, la franchise ITT est de 90 jours. Dès le 60e jour d’arrêt, vous pouvez demander l’ouverture de votre dossier afin d’anticiper l’envoi des pièces nécessaires. Pour connaître les modalités applicables à votre situation, référez-vous à votre notice d’information.
Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : quelle différence ?
Le mode de prise en charge a un impact important sur votre indemnisation. Les contrats d’assurance emprunteur utilisent principalement deux modes de calcul :
- La prise en charge forfaitaire est calculée à partir de la mensualité assurée et de la quotité prévue au contrat.
- La prise en charge indemnitaire tient compte de votre perte de revenus et des sommes que vous continuez éventuellement à percevoir pendant votre arrêt, selon les règles prévues par le contrat.
La prise en charge forfaitaire est donc plus protectrice, notamment lorsque vous bénéficiez d’un maintien de salaire, d’indemnités journalières ou d’un contrat de prévoyance.
Exemple : vous êtes en arrêt de travail mais votre employeur maintient une partie de votre salaire. Avec une prise en charge indemnitaire, ce revenu maintenu peut réduire le montant versé par l’assurance. Avec une prise en charge forfaitaire, l’indemnisation est calculée à partir de la mensualité et de la quotité assurée, selon les conditions du contrat, sans être calculée sur votre perte réelle de revenus.
Pour comparer précisément ces deux mécanismes, consultez notre article consacré à la prise en charge forfaitaire ou indemnitaire.
Quel montant est remboursé ?
Le montant pris en charge dépend de votre mensualité de crédit et de votre quotité d’assurance pour la garantie ITT, c’est-à-dire la part du prêt couverte par l’assurance pour la garantie concernée.
Si plusieurs personnes ont emprunté ensemble, chacune peut être assurée avec une quotité différente. Le montant pris en charge dépend donc de la quotité prévue pour la personne en arrêt de travail, ainsi que des limites fixées par le contrat.
Le mode de prise en charge (forfaitaire ou indemnitaire) intervient également dans le calcul, comme nous l’avons expliqué précédemment.
Avec la Garantie Emprunteur de la Macif, l’indemnisation de l’ITT est forfaitaire. Elle est calculée ainsi : Indemnisation = mensualité × quotité assurée, au prorata du nombre de jours indemnisables
La prise en charge s’effectue dans les limites prévues par votre contrat et votre certificat d’adhésion.
Quels justificatifs fournir ?
Les justificatifs demandés dépendent de votre situation et de la cause de votre arrêt. Ils permettent au service indemnisation de disposer des informations nécessaires pour étudier votre demande de prise en charge.
Il peut notamment vous être demandé :
- des documents concernant votre prêt, comme un tableau d’amortissement à jour ;
- des justificatifs liés à votre arrêt de travail, notamment vos avis d’arrêt et leurs éventuelles prolongations ;
- des documents médicaux, comme un certificat médical ou un formulaire complété par votre médecin ;
- des justificatifs relatifs à votre situation professionnelle et à votre indemnisation, comme une attestation employeur ou des relevés d’indemnités journalières ;
- des pièces complémentaires selon la cause de l’arrêt, notamment en cas d’accident.
- l’assureur peut également vérifier les antécédents de santé et les déclarations faites à l’adhésion
Les documents de votre contrat donnent les principales catégories de pièces susceptibles d’être demandées. La liste précise dépend cependant de votre sinistre et de votre situation.
Pour constituer un dossier complet, faites une demande de prise en charge auprès de votre assureur. Le service indemnisation vous communiquera alors les pièces nécessaires à l’étude de votre dossier.
Questions fréquentes sur l'arrêt de travail et l'ITT
La maladie est-elle couverte par l’assurance emprunteur ?
Elle peut l’être si elle entraîne une incapacité correspondant à la garantie ITT de votre contrat. La prise en charge dépend également des conditions prévues par votre assurance et des éventuelles exclusions.
Quelle franchise s’applique en cas d’arrêt maladie ?
La franchise dépend du contrat. Elle est souvent de 90 jours en ITT, mais peut être plus courte ou plus longue. Pendant cette période, aucune indemnisation au titre de l’ITT n’est versée.
Le remboursement du prêt est-il total ?
Non. En cas d’ITT, l’assurance peut prendre en charge tout ou partie des mensualités du crédit. Elle ne rembourse pas le capital restant dû.
Qui reçoit l’indemnisation ?
Les prestations sont destinées au remboursement du prêt selon les modalités prévues par le contrat. Pour l’ITT et l’IPT, elles sont généralement versées sur le compte de l’assuré.
Que se passe-t-il en cas de longue maladie ?
Tant que votre situation répond à la définition de l’ITT et aux conditions de la garantie, la prise en charge peut se poursuivre. Lorsque votre état de santé devient durable et consolidé, l’assureur peut ensuite étudier une prise en charge au titre d’une garantie d’invalidité prévue au contrat.
VOUS ÊTES DÉJÀ ASSURÉ PAR LA GARANTIE EMPRUNTEUR MACIF ?
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