Que couvre l’assurance invalidité ?
Les garanties IPT et IPP prennent en charge tout ou partie de la mensualité assurée en cas d’incapacité professionnelle prolongée de l’emprunteur, et tant que celui-ci ne reprend pas d’activité professionnelle.
Le niveau d’incapacité est généralement évalué par le médecin conseil de l’assureur, qui détermine, après examens, un taux d’invalidité. En fonction de ce taux, l’invalidité pourra être « partielle » ou « totale ».
L’âge limite de couverture est généralement de 60 à 65 ans et les garanties invalidité prennent fin au moment de la mise en retraite ou en pré-retraite de l’assuré.
Au-delà de ces généralités, la qualité de la couverture invalidité des différents contrats du marché est très variable. Voici les points importants à vérifier pour bien comparer les garanties :
- Le mode de prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire ». Un contrat indemnitaire ne vous indemnisera qu’à hauteur de votre perte de revenus. Donc si vos revenus baissent peu voire pas du tout pendant votre période d’invalidité, vous serez peu indemnisé, voire pas du tout !
- La définition de l’incapacité : la garantie peut vous couvrir dès lors que vous ne pouvez plus exercer « votre profession » ou « une profession ».
- La prise en charge des inactifs : certains contrats ne couvrent pas les assurés pendant leurs périodes d’inactivité (chômage ou personnes sans profession), ou seulement en partie.
- Le seuil de prise en charge : tous les contrats ne déclenchent pas l’indemnisation à partir du même niveau d’invalidité. Le seuil pour l’IPT peut aller de 50 à 70%. L’IPP, quand elle existe, débute souvent à 33%.
L’indemnisation de l’assurance emprunteur en cas d’invalidité
Même si leur nom comporte le terme « Permanente », les garanties IPT et IPP peuvent parfaitement prendre fin, par exemple si le taux d’invalidité de l’emprunteur repasse sous le seuil de prise en charge ou s’il reprend une activité professionnelle. C’est pourquoi l’assureur prendra en charge les mensualités du crédit immobilier et non pas le remboursement du capital restant dû, comme dans le cas de la garantie décès.
Lorsque l’assuré est en invalidité totale, la mensualité est prise en charge dans son intégralité (dans la limite de la quotité souscrite). En revanche, le montant pris en charge en cas d’invalidité partielle est très variable selon les contrats.
Quelles peuvent être les exclusions des assurances invalidité ?
Les exclusions des garanties invalidité sont généralement les mêmes que celles de la garantie ITT : dos/psy, risques aériens et sportifs, etc.
Dans quels cas souscrire une assurance invalidité ?
Là encore, la réponse est la même que pour la garantie ITT : les banques exigeront généralement une garantie invalidité pour l’acquisition d’une résidence principale, mais pas forcément pour celle d’un investissement locatif.
