La loi oblige à l’équivalence de garanties
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, votre banque vous demandera certainement de souscrire une assurance emprunteur, pour se couvrir si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre crédit (en cas de décès ou d’invalidité par exemple). La banque vous proposera son propre contrat d’assurance de prêt : une option qui peut sembler plus simple mais qui n’est pas toujours la plus avantageuse en termes de tarifs et de niveau de couverture.
Vous avez alors le droit de choisir un autre assureur, que ce soit avant ou après la souscription du prêt. En revanche, pour que la banque accepte ce changement, il faut lui présenter un contrat avec des garanties au moins équivalentes à celles de son offre initiale. C’est ce qu’on appelle l’équivalence de garanties.
Sans cette équivalence, la banque est en droit de refuser la substitution de contrat. C’est pourquoi il est essentiel de bien comparer les garanties.
Comment est déterminée l’équivalence de garanties ?
Pour faciliter la comparaison des garanties, les banques et les assureurs s’appuient sur une grille de critères établie par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Cette grille de référence comprend 18 critères pour les garanties décès, invalidité et incapacité et 8 critères pour la garantie perte d’emploi. Parmi ces critères, les banques choisissent 11 critères pour la première catégorie et 8 pour la deuxième. Cette grille est la seule base pour juger l'équivalence de garanties d'un contrat externe.
| Grille CCSF | La banque choisit : | |
|---|---|---|
| Garanties décès/ invalidité/ incapacité | 18 critères | 11 critères |
| Garantie perte d'emploi | 8 critères | 4 critères |
A la Macif c’est facile grâce au certificat d’équivalence de garanties
A la Macif, nous avons simplifié cette étape décisive. En souscrivant à notre assurance emprunteur, vous bénéficiez automatiquement et sans surcoût d’un certificat d’équivalence de garanties. Ce document reprend toutes les garanties exigées par la banque, même si celles-ci ne sont pas présentes initialement dans notre contrat de base.
Imaginons que votre contrat bancaire couvre les problèmes psychiatriques sans condition. Notre contrat de base vous couvre seulement en cas de séjour à l'hôpital de plus de 10 jours. Grâce au certificat d'équivalence de garanties, vous serez couverts comme avec votre banque. Notre offre s’aligne automatiquement sur les meilleures garanties proposées par les deux contrats.
En plus de ce certificat, nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives liées à votre changement d’assurance emprunteur. Grâce à notre mandat de mobilité :
- Nous envoyons la demande de substitution à votre banque
- Nous traitons les éventuelles objections
- Nous assurons la substitution effective du contrat
- Vous n’avez qu’à signer l’avenant à votre offre de prêt après les 11 jours de réflexion légaux.
