Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
Un risque aggravé désigne une situation où un individu présente une probabilité plus élevée que la moyenne de voir se réaliser un sinistre couvert par l’assurance (décès, invalidité, maladie, etc.). On parle de risques aggravés de santé lorsque cette surélévation du risque est liée à la situation médicale (maladies chroniques, affections de longue durée, antécédents médicaux ou chirurgicaux etc).
Comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
Bien que l'assurance emprunteur ne soit légalement pas obligatoire, c'est une exigence quasi systématique des banques pour valider toute demande de prêt.
Les scénarios rencontrés en cas de problème de santé
Au moment de souscrire une assurance de prêt immobilier, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire de santé. Au travers d'une série de questions, l'assureur évalue votre état de santé pour déterminer le risque à couvrir. Cela lui permet d'adapter sa proposition d'assurance, aussi bien en termes de garanties que de tarifs. Si vous avez des pathologies passées ou présentes à déclarer, plusieurs situations peuvent se présenter :
- soit l’assureur considère que ces problèmes de santé sont bénins, et accepte de vous assurer sans exclusion ni surprime ;
- soit il accepte de vous couvrir y compris pour les éventuelles conséquences futures de ces pathologies, moyennant une surprime ;
- soit il accepte de vous assurer mais en excluant cette ou ces pathologie(s) ;
- soit il refuse de vous assurer (dans un premier temps)
Un premier refus de l’assureur ne signifie pas que votre dossier est définitivement perdu, grâce à la convention AERAS.
Les droits des emprunteurs
Un assureur n’a pas le droit de vous appliquer à la fois une surprime et une exclusion au titre de la même pathologie.
En revanche, vous pouvez être exclu au titre d’une pathologie, et avoir en plus une surprime au titre d’une autre.
Depuis la loi Lemoine en 2022, vous n’avez plus à remplir de questionnaire de santé si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros et si avez moins de 60 ans à la fin de votre prêt.
La Convention AERAS : un dispositif clé pour les emprunteurs à risque
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), instaurée en 1991 par les pouvoirs publics et les professionnels de l'assurance, a pour mission de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif, essentiel pour concrétiser un projet immobilier, s’applique automatiquement dès lors qu’un risque médical élevé est identifié, obligeant banques et assureurs à en respecter les règles.
L’éligibilité AERAS
Pour un crédit immobilier, les conditions d’accès à la convention AERAS sont les suivantes :
- La part assurée sur l'encours cumulé de prêts n’excède pas 420 000 € (hors prêt relais pour l'acquisition d'une résidence principale).
- Le contrat d’assurance arrivera à échéance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
Le parcours AERAS
Si vous respectez ces critères, l'examen par la convention AERAS se déroule en trois étapes :
- Niveau 1 : c’est la simple analyse de votre dossier par le service médical de l’assureur, comme pour n’importe quel candidat à l’assurance ;
- Niveau 2 : si l’assurance vous est refusée à la première étape en raison d'un risque de santé, l’assureur transmet votre dossier à une cellule médicale spécialisée qui cherchera une solution ;
- Niveau 3 : pour les risques très aggravés de santé, en ultime recours, votre dossier est transmis au BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives) qui cherche une solution d’assurance avec un pool de réassureurs.
Une proposition d'assurance, quel que soit le niveau à laquelle elle a été faite, peut inclure une exclusion de garantie ou une surprime.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel de la Convention : aeras-infos.fr.
Il arrive parfois qu’aucune solution d‘assurance emprunteur ne soit possible. Vous pouvez d'ailleurs demander par écrit au médecin conseil de votre assureur les raisons qui ont motivé le refus de votre dossier.
D'autres options de garanties existent toutefois auprès de la banque, comme par exemple le nantissement d'un produit financier ou l'hypothèque de votre bien immobilier.
Le droit à l'oubli : emprunter après une maladie grave
Même après une longue période de rémission, une maladie passée peut être un obstacle dans vos démarches de crédit immobilier. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place le « droit à l’oubli », renforcé en 2022 par la loi Lemoine.
Désormais, lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous n’êtes plus obligé de déclarer un cancer ou une hépatite virale C :
- si votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans au jour de votre demande d’assurance ;
- et en l'absence de rechute.
Par ailleurs, même si vous déclarez ces pathologies dans le questionnaire de santé, l’assureur n’a pas le droit d’en tenir compte ni de vous pénaliser dans sa proposition d’assurance.
Un service médical réactif à la Macif
Notre service médical n'est pas sous-traité, ce qui permet une certaine réactivité. En effet, notre service prend sa décision dans l'heure qui suit la complétude du questionnaire médical. Dans les cas où les déclarations du client nécessitent des examens complémentaires, la décision est généralement communiquée dans les 2 jours ouvrés suivant la réception des formalités. En cas de refus, le BCAC sera sollicité dans le cadre de la convention AERAS.
AERAS, le droit à l’oubli et la qualité de notre service médical sont autant de raisons pour lesquelles vous pouvez vous assurer à la Macif, malgré un problème de santé. De nombreuses avancées ont été réalisées au fil des années pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une assurance de prêt et donc à un emprunt.
