Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
La banque qui vous accorde un crédit immobilier demande généralement que vous preniez une assurance emprunteur. Cette assurance couvre différents risques et lui permet de se protéger du risque d’impayé lié à un décès, un accident ou une maladie. En tant que bénéficiaire du contrat, la banque détermine aussi les garanties que vous devez souscrire.
La garantie décès et PTIA
La garantie décès et PTIA - pour Perte Totale et Irréversible d'Autonomie - est la base de tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou si l’emprunteur se trouve dans un état dit de Perte Totale d’autonomie l’empêchant définitivement d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
En savoir plus sur la garantie décès et PTIA.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) prend en charge le remboursement des mensualités du prêt lorsque l’assuré se trouve en arrêt de travail pour une période prolongée suite à une maladie ou un accident. Il est important de noter la présence d'un délai de franchise, une période pendant laquelle l'indemnisation ne s'applique pas (souvent 30, 60 ou 90 jours). La prise en charge dépend de la quotité assurée et des conditions définies dans le contrat, notamment le délai de franchise et la durée de la prise en charge.
En savoir plus sur la garantie ITT.
La garantie Invalidité Permanente
La garantie invalidité Permanente Totale (IPT) et Partielle (IPP) prend en charge tout ou partie de la mensualité assurée en cas d’invalidité de l’emprunteur, selon le taux d’invalidité déterminé par expertise et défini au contrat. L’invalidité totale est déclenchée lorsque l'assuré est reconnu invalide de manière permanente avec un taux d'invalidité généralement supérieur ou égal à 66% (selon le barème de l'assureur) tandis que l’invalidité partielle commence à partir d’un taux de 33%.
Attention, le taux d’invalidité déterminé par le contrat ne correspond pas nécessairement à celui de la sécurité sociale et l’IPP n’est pas toujours incluse dans les garanties de l’assurance de prêt.
En savoir plus sur la garantie IPP/IPT.
La garantie Perte d’Emploi
La garantie perte d'emploi, ou assurance chômage, peut être proposée en complément. Elle intervient en cas de perte d'emploi involontaire de l'assuré. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des mensualités du prêt pendant une période limitée. Cette garantie est souvent assez chère et la prise en charge soumise à des conditions strictes. Il est donc crucial d'évaluer attentivement l'intérêt de cette garantie en fonction de votre situation professionnelle et de la stabilité de votre emploi.
En savoir plus sur la garantie Perte d’Emploi.
Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?
Vous pouvez changer votre assurance de prêt quand vous le souhaitez, à condition que votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes au contrat proposé par votre banque. C’est ce qu’on appelle « la règle d’équivalence de garanties ». Mais comment fonctionne cette règle ? Comment s’assurer du respect de cette équivalence ? Quels critères sont analysés par les établissements prêteurs ?
Comment fonctionne la règle d’équivalence de garanties ?
Pour vérifier s’il a bien équivalence de niveau de garanties, banques et assurances se basent sur la grille de critères du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Cette liste contient 18 critères pour les garanties principales (décès/incapacité/invalidité) et la banque peut en choisir 11 que le nouveau contrat doit respecter. Bien entendu, elle ne peut pas exiger des garanties qui ne seraient pas incluses dans son propre contrat. Si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes ou meilleures par rapport aux critères choisis par la banque elle ne peut pas refuser le changement.
Si vous avez souscrit une garantie perte d’emploi avec votre assurance de prêt, vous serez également obligé de présenter une garantie équivalente en cas de changement. Sur 8 critères pour la perte d’emploi, la banque doit en choisir 4.
Pour que vous puissiez comparer les contrats et voir si l’équivalence de garanties est bien respectée, vous pouvez retrouver les critères du CCSF sélectionnés par votre banque sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI) d’assurance emprunteur qu’elle doit vous remettre dès la première simulation de prêt. Cette fiche détaille aussi les quotités et le coût de l'assurance. Elle vous permet de comparer les offres d’assurance emprunteur rapidement.
Bien comprendre les garanties de l’assurance de prêt
Même s’ils proposent les mêmes garanties, tous les contrats d’assurance emprunteur ne se valent pas. Selon la rédaction du contrat, une même garantie peut entrainer une indemnisation très différente voire pas de prise en charge du tout… Les principales différences s’observent sur les garanties incapacité de travail et invalidité permanente.
Pour ces deux garanties, veuillez à ce que votre contrat respecte bien les 3 critères essentiels ci-contre :
Privilégiez un contrat « forfaitaire »
En assurance emprunteur, il existe 2 modes de prise en charge en cas de sinistre : la prise en charge forfaitaire et l’indemnitaire. Elles n’ont pas du tout les mêmes conséquences sur votre indemnisation en cas de sinistre :
- Prise en charge forfaitaire : en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, votre assurance emprunteur vous verse une somme fixe déterminée à l’avance (mensualité x quotité assurée), indépendamment de votre perte de revenus réelle.
- Prise en charge indemnitaire : en cas de sinistre, vous serez indemnisés en fonction de votre perte de revenus réelles. Les indemnités journalières, par exemple, diminuent la prise en charge. Si vous avez un maintien de salaire par votre employeur, vous ne percevrez aucune indemnisation. L’indemnisation tient aussi compte de la quotité assurée.
Comparatif du mode de prise en charge de l’assurance de prêt
| Mensualité assurée du crédit | 1 000 € | |
|---|---|---|
| Salaire de l'assuré | 3 000 € | |
| Indemnités journalières | 1 244 € | |
| Prévoyance | 1 756 € | |
| Perte de revenu | 0 € | |
| Prise en charge | Indemnitaire | Forfaitaire |
| Indemnisation | 0 € | 1 000 € |
Qui vous couvre pour « votre profession »
Selon les contrats, certains vous couvrent si vous ne pouvez plus exercer « votre profession » ou « toute profession ». La différence parait subtile mais elle est capitale pour la prise en charge de votre mensualité…
La prise en charge « votre profession » (ou « sa profession ») au jour du sinistre signifie que l'indemnisation est versée si vous êtes incapable d'exercer votre métier. Tandis que la mention « toute profession » est en fait plus restrictive : l'indemnisation n'intervient que si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer n'importe quelle activité professionnelle. Choisir un contrat qui vous couvre bien pour votre profession est donc un critère capital.
Exemple :
Vous êtes chauffeur de bus et vous êtes en arrêt de travail longue durée car vous vous êtes cassez la jambe. Vous ne pouvez plus exercer votre profession de conducteur mais, en théorie, rien ne vous empêche d’exercer un autre métier. Si vous êtes couvert selon « votre profession », vous serez indemnisé. Par contre, si vous êtes couvert selon « toute profession », votre sinistre ne sera pas pris en charge.
Attention au délai de franchise
Le délai de franchise est aussi un élément capital de votre assurance emprunteur. La franchise, c’est la période d’attente entre la survenance d’un sinistre et le début de l’indemnisation. Pendant ce délai, l’assuré continue de rembourser les mensualités de son crédit.
La plupart des contrats ont une franchise de 90 jours mais cela peut varier. Certains contrats bancaires ont des délais de franchise plus longs sur certaines garanties, pouvant aller jusqu’à 180 jours… Ce qui limite grandement l’intérêt des garanties car rares sont les arrêts de travail supérieurs à six mois.
Certains assureurs proposent des franchises plus courtes (60 ou 30 jours) mais cela augmente grandement le coût de l’assurance.
Vérifiez que votre assurance de prêt est adaptée à votre situation
Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt ou que vous changez de contrat, vous devez également bien vérifier les critères « in concreto », qui se rapportent à votre situation personnelle.
Les questions à vous poser pour être sûr d’avoir des garanties adaptées :
- La garantie décès vous couvre-t-elle bien pendant toute la durée du prêt ?
- La garantie PTIA vous couvre-t-elle bien pendant toute la durée du prêt ?
- Les garanties ITT et IPT/IPP vous couvrent-elles bien jusqu’à votre retraite ?
- Etes-vous bien couvert pour les sports que vous pratiquez ?
- Etes-vous bien couvert pour la profession que vous exercez (i.e. « sa profession » ?
- Quelles sont les exclusions du contrat et êtes-vous concerné ?
Bien choisir son assurance de prêt
Si la Fiche Standardisée d’Information permet de comparer rapidement les assurances emprunteur, elle ne suffit pas à être sûr de faire le bon choix. C’est pourquoi, il est important de bien lire les conditions générales avant de choisir votre assurance de prêt.
Vérifiez le délai de franchise, le mode de prise en charge forfaitaire et selon « votre » profession. Regardez aussi les âges limites de couverture et les exclusions…
Et si vous vous posez des questions, n’hésitez pas à contacter votre assureur.
Optez pour la Macif et profitez de meilleures garanties
La Garantie Emprunteur de la Macif offre une prise en charge forfaitaire, en fonction de votre profession au moment du sinistre avec un délai de franchise de 90 jours. Vous êtes couvert jusqu’à l’âge légal de la retraite pour l’incapacité de travail et l’invalidité et jusqu’à 85 ans pour le décès et la PTIA. Seuls les sports aériens sont exclus et peuvent être assurés sous conditions.
En plus, si vous optez pour l’assurance de prêt Macif, vous bénéficiez d’un certificat d’équivalence de garanties qui reprend automatiquement toutes les garanties du contrat de votre banque (sous réserve de restrictions médicales) : en optant pour la Garantie Emprunteur Macif vous êtes sûr d’être bien assuré !
