Comparer les garanties des contrats d’assurance de prêt

Étudier un contrat d’assurance emprunteur est un exercice quelque peu fastidieux : ils sont souvent longs et truffés de termes techniques ou de subtilités, difficiles à décrypter pour un novice. C’est pourquoi, nous allons vous indiquer les points à bien vérifier pour déterminer si un contrat d’assurance emprunteur est bien couvrant (ou pas...) et pouvoir choisir entre plusieurs contrats.

Les critères du CCSF

L’assurance de prêt est une sécurité pour votre famille puisqu’elle prendra en charge le bon remboursement du crédit immobilier en cas de coup dur (décès, invalidité...). C’est aussi une garantie pour la banque et c’est pourquoi vous ne pouvez pas résilier votre assurance sans lui proposer une alternative. En plus, votre contrat d’assurance emprunteur alternatif doit respecter les quotités et le niveau de garanties exigés par votre banque, sur la base de son contrat standard.

En revanche, dès lors qu’il y a équivalence de garanties entre les contrats, la banque ne peut pas s’opposer à la substitution de votre assurance de prêt.

Pour juger de cette équivalence de niveau de garanties, depuis 2015, banques et assureurs s’appuient sur la grille de critères d’équivalence du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Cette liste regroupe 18 critères pour les garanties décès/invalidité/incapacité et 8 critères pour la garantie perte d’emploi.

Parmi cette liste, une banque doit choisir 11 critères en décès/invalidité/incapacité (et éventuellement 4 en perte d’emploi) pour établir ses exigences en termes d’assurance emprunteur. Et c’est sur cette seule base qu’elle pourra juger de l’équivalence de garantie d’un contrat externe : il n’est donc plus possible de refuser un contrat pour un motif marginal.

Dans les paragraphes ci-dessous, nous allons détailler ces critères, mais aussi quelques autres points à bien vérifier avant de choisir votre assurance emprunteur.

La garantie décès et PTIA

La garantie décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de sinistre. Les différences d’un contrat à l’autre sont moins importantes pour cette garantie que pour les autres détaillées plus bas.

Mais il convient tout de même d’être attentif à 3 points :

• Etes-vous couvert pendant toute la durée du prêt ?
• Etes-vous couvert en cas de déplacement dans le monde entier ?
• Etes-vous couvert pour la pratique de sports amateurs ?

La garantie ITT

On entre dans le vif du sujet : sur l’Incapacité Temporaire Totale de Travail, les différences d’un contrat à l’autre peuvent être énormes, pouvant même vous priver de couverture dans certains cas, alors même que vous payez une assurance pour vous couvrir contre ce risque !

La garantie ITT assure le paiement de la mensualité assurée (c’est-à-dire à hauteur de la quotité souscrite par l’emprunteur concerné par le sinistre) en cas d’arrêt de travail. Cela dit, le CCSF a recensé de 7 clauses qui peuvent fortement réduire la qualité de la couverture d’un contrat :

• Jusqu’à quand êtes-vous couvert en ITT ? Quel que soit le contrat, la couverture cesse lorsque vous prendrez votre retraite ou votre pré-retraite, si votre crédit n’est pas terminé d’ici-là. Mais il existe toujours une limite d’âge : est-ce 60, 65 ans ? Dans le premier cas, vous risquez de ne pas être couvert pendant les dernières années de votre vie professionnelle...
• Quel est le délai de franchise ? C’est la période en début d’ITT pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé : en clair, les assureurs, quels qu’ils soient, ne veulent pas avoir à couvrir les courts arrêts de travail. Cette franchise est généralement de 90 jours, mais elle peut s’étendre jusqu’à 180 jours dans certains contrats, ou parfois être réduite, en option, jusqu’à 30 jours (ce qui est généralement assez coûteux).
• Êtes-vous couvert en cas d’incapacité à exercer « une profession » ou « votre profession » ? Cela semble subtil, mais ce simple mot peut faire toute la différence entre un contrat protecteur et un contrat qui ne vous indemnisera presque jamais. Selon ces termes, votre incapacité de travail sera jugée soit en fonction de votre profession, ce qui est le mieux, soit en fonction de votre capacité à exercer une profession, c’est-à-dire tout travail, et l’assureur ne serait donc pas tenu de vous indemniser.
  En effet, imaginons que vous soyez commercial itinérant et que vous vous cassiez la jambe. Vous ne pouvez bien sûr plus exercer « votre profession » : si votre contrat d’assurance prévoit une couverture en cas d’incapacité à exercer « votre profession », vous serez indemnisé.
  En revanche, votre jambe cassée ne vous empêche a priori pas d’exercer une autre activité sédentaire (téléconseiller par exemple). Si votre contrat d’assurance prévoit une couverture en cas d’incapacité à exercer « une profession » ou « toute profession », vous ne serez pas indemnisé dans la mesure où vous pourriez changer d’activité.
  Il va sans dire que la seconde solution est (beaucoup) moins intéressante. Et pourtant, certains contrats bancaires la proposent encore, sans d’ailleurs que cette couverture dégradée n’entraîne forcément un tarif d’assurance plus bas !
• La couverture est-elle forfaitaire ou indemnitaire ? Pas de panique, derrières ces mots barbares se cache une clause assez simple. Dans le cas d’un contrat indemnitaire, la prestation est limitée à la perte de revenus réelle de l’emprunteur : pas de perte de revenus, pas d’indemnisation ! Or si vous disposez d’un contrat de prévoyance complémentaire (certaines conventions collectives l’imposent), il se peut très bien que votre perte de revenus en cas d’ITT soit faible voire nulle.
  Au contraire, les contrats forfaitaires vous indemniseront dans tous les cas, sans tenir compte de votre perte de revenus.
  Là encore, la moitié des contrats bancaires restent indemnitaires sans que cela soit sensible dans leur tarif, et sans forcément que les emprunteurs le sachent s’ils ne lisent pas leur contrat attentivement.
• Le mi-temps thérapeutique est-il pris en charge, au moins en partie ? Après un arrêt de travail de longue durée, un salarié ne reprend pas forcément tout de suite une activité à temps plein, et ses revenus peuvent s’en ressentir. Certains contrats font cesser toute indemnisation dès la reprise d’une activité professionnelle, même à temps partiel, alors que d’autres accompagnent l’emprunteur en continuant à l’indemniser, généralement à 50% et pour un temps limité (souvent de 3 à 12 mois).
• Êtes-vous couvert en cas d’inactivité ? Certains contrats bancaires pratiquent la triple peine en la matière : vous êtes au chômage, vous ne pouvez pas être indemnisé, vous payez quand même une assurance ! En fait, lorsque vous empruntez, vous êtes généralement en activité, et donc indemnisable. Mais si vous vous retrouvez sans activité (que ce soit choisi - congé sabbatique ou parental - ou subi - chômage) et qu’un sinistre survient, vous ne pourrez pas être indemnisé. Et pourtant, pendant toute votre période d’inactivité, vous continuerez de payer votre assurance de prêt en totalité.
• Êtes-vous couvert pour les affections dorsales et psychiatriques ? Elles sont ce que l’on appelle des affections non-objectivables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas toujours être prouvées de façon certaine par un examen médical. C’est pourquoi certains contrats ne les prendront en charge que sous condition d’hospitalisation (le CCSF fixe une limite entre les contrats exigeant plus ou moins de 10 jours d’hospitalisation) ou d’intervention chirurgicale.

Outre ces critères définis par le CCSF, d’autres points doivent être pris en considération selon votre situation :

• Les risques sportifs et professionnels qui concernent certaines catégories d’emprunteurs et dont il faut vérifier qu’ils sont correctement couverts si tel est votre cas,
• Les antécédents de santé : certains contrats bancaires, sans forcément le souligner de façon très claire, excluent d’office les risques associés aux antécédents que vous avez déclarés dans le questionnaire de santé. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez donc bien la liste des exclusions dans les conditions générales du contrat.

La garantie invalidité

Pour l’invalidité aussi, le CCSF a édicté des critères qui recoupent d’ailleurs en partie ceux de la garantie ITT :

• Jusqu’à quand êtes-vous couvert en invalidité ? Généralement, l’âge de fin de couverture est le même que pour l’ITT : il varie de 60 à 65 ans, et la garantie prend fin au moment de la retraite ou de la pré-retraite de l’assuré.
• Êtes-vous couvert en cas d’incapacité à exercer « une profession » ou « votre profession » ? Comme vu ci-dessus, ce point est essentiel pour juger de la qualité d’un contrat. D’ailleurs, certains contrats bancaires n’appliquent pas la même règle à l’ITT et à l’invalidité : ce sera notamment « votre profession » pour l’un et « une profession » pour l’autre...
• La couverture est-elle forfaitaire ou indemnitaire ? Vérifiez bien si la prise en charge est limitée à votre perte de revenus en cas de sinistre.
• L’invalidité partielle (IPP) est-elle prise en charge à partir de 33% ? Certains contrats se contentent de couvrir l’IPT (Invalidité Permanente Totale), le plus souvent à partir de 66% de taux d’invalidité.
  À noter :

  Le contrat d’assurance de prêt Macif couvre l’IPP à partir de 33%, et l’IPT à partir de 50% (contre 66 % pour la plupart des contrats bancaires et concurrents).

• Êtes-vous couvert pour les affections dorsales et psychiatriques ? Les exclusions sont dans la plupart des cas les mêmes que pour l’ITT.

Là encore, certains points ne sont pas pris en compte par le CCSF mais mérite néanmoins votre attention :

• Comme pour l’ITT, le contrat couvre-t-il les inactifs ?
• Les risques sportifs et professionnels
• Les conséquences des antécédents de santé que vous avez déclarés sont-elles couvertes sans restriction ?

La garantie Perte d’Emploi

L’assurance perte d’emploi est généralement facultative et très rarement souscrite par les emprunteurs, dans ce cas elle n’a pas à être comparée au sens du CCSF. Mais dans certains cas spécifiques, elle peut être exigée par la banque et doit alors répondre aux critères d’équivalence de niveau de garanties. Parmi les 8 critères CCSF sur la garantie perte d’emploi, la banque doit en choisir 4 nécessaires pour toute substitution de contrat d’assurance emprunteur.

Voici les questions à se poser avant de souscrire une garantie perte d’emploi :

• La garantie vous couvre-t-elle bien pendant toute la durée du prêt ou jusqu’à votre départ en retraite ? Certaines garanties perte d’emploi ont une limite d’âge de 60 ans pour la prise en charge.
• Quel est le délai de carence de la garantie perte d’emploi ? C’est un délai qui court à partir de la date de souscription et pendant lequel vous ne serez pas indemnisé, même si vous perdez votre emploi. Il est souvent de 6 mois, mais peut atteindre un an et exceptionnellement il peut être plus court (3 mois).
• Quel est le délai de franchise ? Comme pour l’ITT, le chômage ne sera couvert que s’il se prolonge. Le délai de franchise est souvent de 90 jours, mais peut atteindre 120 jours ou être réduit jusqu’à 0, moyennant un surcoût souvent important.
• Quelle est la durée d’indemnisation maximum par sinistre ? Elle est généralement de 12 mois, mais peut être plus longue.
• Quelle est la durée d’indemnisation totale maximale au cours du prêt ? Selon les contrats, la durée maximale d’indemnisation peut être de plus ou moins de 36 mois.
• Quelle est la part de la mensualité prise en charge par votre contrat ? Cette part peut être fixée par le contrat ou définie entre l’emprunteur et l’assureur.
• L’indemnisation est-elle forfaitaire ou indemnitaire ? Comme pour l’incapacité de travail et l’invalidité, l’indemnisation peut être indemnitaire et sera, de fait, très difficilement déclenchée.
• Y-a-t-il des conditions d’emploi au moment du sinistre ? Certains contrats exigent une ancienneté minimum en CDI pour indemniser l’assuré.

Dans tous les cas, si vous souhaitez souscrire une assurance perte d’emploi, il faut prendre le temps de bien comprendre le contrat et notamment les conditions de prise en charge et les restrictions liées.