Comment changer d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance emprunteur, vous choisissez un nouveau contrat qui respecte le niveau de garanties exigé par votre banque. Après sa souscription, une demande de substitution est adressée à la banque avec les documents nécessaires. Avec la Garantie Emprunteur de la Macif, nous prenons en charge ces démarches sous mandat de substitution. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à une demande complète, sans frais bancaires liés au changement.

Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui. Pour un crédit immobilier, vous pouvez choisir librement votre assurance au moment du financement, puis en changer pendant le remboursement. Depuis la loi Lemoine, vous n’avez plus à attendre la date anniversaire du contrat ni à respecter une période minimale avant de demander une substitution.

Changer d’assurance peut permettre de réduire le coût de votre assurance de prêt, selon votre profil et la durée restante du crédit. Vous pouvez aussi rechercher des garanties ou des conditions qui correspondent mieux à votre situation.

Dans tous les cas, le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par votre banque.

Quelles conditions faut-il respecter ?

Pour changer d’assurance emprunteur, votre nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque pour votre prêt. La banque vérifie cette équivalence à partir des critères qu’elle vous a communiqués. Si ces critères sont respectés, elle ne peut pas refuser le changement au seul motif que vous choisissez un autre assureur.

Votre demande doit également contenir les documents nécessaires à cette vérification.

L’équivalence de garanties

Un niveau de garanties équivalent ne signifie pas que votre nouveau contrat doit être identique à l’ancien. Il doit respecter les critères d’équivalence exigés par votre banque pour votre prêt.

Pour évaluer cette équivalence, la banque peut retenir jusqu’à 11 critères parmi les 18 définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Si une garantie perte d’emploi est exigée, elle peut également retenir jusqu’à 4 critères spécifiques. Ces critères permettent de comparer concrètement les garanties : par exemple leur étendue, les conditions de prise en charge ou encore la durée de la franchise.

Les critères retenus pour votre prêt figurent dans la fiche personnalisée remise par votre banque. Elle précise également les garanties et la quotité demandées. La Fiche standardisée d’information (FSI) présente les principales caractéristiques du contrat d’assurance et facilite la comparaison des offres.

Les documents à fournir

Pour étudier votre demande de changement d’assurance, la banque doit disposer des informations sur votre nouveau contrat. La liste exacte des pièces peut varier selon les établissements.

Avant d’envoyer votre demande, vérifiez auprès de votre banque la liste des documents attendus et le canal prévu pour les transmettre.

Qu’est-ce qu’une demande de substitution d'assurance?

Une demande de substitution consiste à remplacer l’assurance emprunteur liée à votre crédit par un nouveau contrat. Votre prêt ne change pas : seule l’assurance qui le couvre est remplacée.

La demande est adressée à votre banque afin qu’elle vérifie que le nouveau contrat respecte le niveau de garanties exigé pour votre prêt. L’ancienne assurance ne doit pas être résiliée avant que le changement soit accepté et que la prise d’effet du nouveau contrat soit organisée.

Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même ou la confier à votre nouvel assureur si vous lui donnez mandat.

Quelles sont les étapes pour changer d'assurance emprunteur?

Le changement d’assurance emprunteur peut se résumer en 5 étapes.

1. Comparez votre contrat actuel avec la nouvelle offre. Vérifiez le coût, mais aussi les garanties, les exclusions, les franchises et les quotités assurées.
2. Vérifiez l’équivalence des garanties. Le nouveau contrat doit respecter les critères exigés par votre banque pour votre prêt. Appuyez-vous notamment sur la fiche personnalisée remise par votre banque.
3. Souscrivez votre nouveau contrat. Vous obtenez alors les documents nécessaires à la demande de changement, notamment l’attestation ou le certificat d’assurance et les conditions du contrat.
4. Transmettez la demande de substitution à votre banque. Joignez les documents nécessaires pour lui permettre de vérifier l’équivalence des garanties. Conservez une preuve de l’envoi ou du dépôt de votre demande.
5. Attendez l’accord de la banque avant de finaliser le changement. En cas d’acceptation, la banque vous précise les modalités de mise en place du nouveau contrat et établit, lorsque cela est nécessaire, un avenant à votre prêt. La prise d’effet de la nouvelle assurance doit être coordonnée avec la fin de l’ancienne afin d’éviter toute interruption de couverture.

Combien de temps faut-il pour changer ?

Le délai total pour changer d’assurance emprunteur peut varier. Il dépend notamment du temps nécessaire pour souscrire le nouveau contrat et constituer votre dossier. En revanche, le délai de réponse de la banque est encadré.

Si votre assurance actuelle n’est pas gérée par votre banque, vous transmettez à votre assureur l’accord de la banque et la date d’effet du nouveau contrat. L’ancienne assurance prend fin 10 jours après réception de cet accord, ou à la date d’effet du nouveau contrat si celle-ci est plus tardive.

Y a-t-il des frais pour changer ?

La banque ne peut pas vous facturer de frais pour étudier votre demande de substitution, vérifier l’équivalence des garanties ou établir l’avenant à votre prêt. Elle ne peut pas non plus modifier les conditions de votre crédit au motif que vous choisissez une autre assurance.

En revanche, votre nouvel assureur peut prévoir des frais propres à la souscription du contrat, notamment des frais de dossier. Avec la Garantie Emprunteur de la Macif, ces frais de dossier s’élèvent à 20 €.

Pour comparer deux assurances, tenez compte de l’ensemble des coûts du nouveau contrat, mais aussi de son niveau de garanties.

Que faire si la banque refuse mon changement d'assurance ?

La banque peut refuser votre demande si le nouveau contrat ne respecte pas le niveau de garanties exigé pour votre prêt. Elle doit vous communiquer son refus et en préciser les motifs.

Commencez par vérifier les raisons indiquées. Si une garantie ne répond pas aux exigences de la banque ou si un document manque, vous pouvez compléter votre dossier ou vous rapprocher de votre nouvel assureur pour rechercher une solution adaptée.

Si vous estimez que le refus n’est pas justifié, adressez d’abord une réclamation à votre banque. Si le désaccord persiste après cette démarche, vous pouvez saisir le médiateur compétent.

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Questions fréquentes sur le changement d'assurance emprunteur