Actualités de l'assurance de prêt

Les changements apportés par l’arrivée de la loi Lemoine

Quand vous négociez votre crédit immobilier avec votre banque, elle vous propose systématiquement une assurance emprunteur. Celle-ci couvre votre prêt immobilier en cas de sinistre. Malheureusement pour vous, les tarifs proposés par les assurances bancaires sont souvent bien supérieurs à ceux des assureurs alternatifs.

Heureusement, Il est possible de changer votre assurance emprunteur grâce aux différentes lois. Jusqu’ici, vous aviez trois possibilités pour effectuer le changement :

• Au moment de la souscription du crédit avec la loi Lagarde
• Lors des douze premiers mois suivants la signature de votre offre de prêt avec la loi Hamon
• Pendant toute la durée de votre crédit mais uniquement à la date anniversaire de votre contrat avec l'amendement Bourquin

Désormais, grâce à la loi Lemoine qui va remplacer la loi Hamon et l’amendement Bourquin, le changement de l’assurance emprunteur devrait être beaucoup plus simple. En effet, elle permet un droit de résiliation à tout moment pendant toute la durée de votre contrat.

Deux autres mesures importantes sont également à savoir :

• Certains emprunteurs n’auront plus à remplir de questionnaire de santé sous réserve que la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et que le prêt doit se terminer avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
• Le droit à l’oubli concernant les cancers passe de 10 à 5 ans. L’hépatite C a également été ajouté dans les pathologies concernées.

Les mesures de la loi Lemoine entrant en vigueur au 1er Juin

La réduction du délai du droit à l’oubli est déjà en mise en place depuis le mois de mars. La suppression du questionnaire de santé dans certains cas sera en vigueur à partir du 1er juin. Le changement de l’assurance emprunteur à tout moment s’applique pour le moment uniquement pour les nouveaux crédits signés au 1er juin.

Pour effectuer votre changement, votre contrat doit disposer de garanties au moins équivalentes à votre contrat bancaire. Une fois la demande envoyée, votre banque a 10 jours pour vous répondre. Elle ne pourra pas modifier votre offre de prêt ni vous ajouter des frais supplémentaires.

Les mesures de la loi Lemoine entrant en vigueur au 1er Septembre

Au 1er Septembre, la loi Lemoine entrera pleinement en vigueur : tous les prêts immobiliers seront concernés par la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur.

Cette nouvelle loi a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs. On parle de plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.

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