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Actualités de l'assurance de prêt

Assurance de prêt : quels engagements de la part de l’assureur ?

publiée le 10/07/2014 -

La qualité d’une assurance de prêt immobilier s’évalue à travers l’examen des garanties, mais aussi à travers les engagements pris par l’assureur envers l’assuré concernant le maintien du tarif, des garanties et la faculté de résiliation.

  • L’engagement du maintien des garanties sur la durée du prêt

Conformément à l’article L113-12 du Code des Assurances, les contrats d’ assurance de prêt sont résiliables annuellement, à la fois par l’assureur et par l’assuré. Le 26 juillet 2014, date de l’entrée en vigueur de la loi Consommation, ce droit de résiliation réciproque deviendra un droit unilatéral réservé à l’assuré. Le législateur a souhaité protéger l’assuré d’une possible résiliation de l’assureur, considérant qu’une couverture permanente sur la durée du prêt est indispensable pour protéger l’emprunteur de sinistres peu fréquents mais très lourds. Sans attendre la loi Consommation, vous pouvez d’ores et déjà opter pour un contrat dans lequel l’assureur explicite le maintien des garanties de la signature à la fin du prêt, sans résiliation possible de sa part.

  • L’engagement des tarifs sur la durée du prêt

Le second engagement indispensable de l’assureur est le maintien des tarifs initialement annoncés (que les cotisations soient fixes ou que leurs montants évoluent en fonction du capital restant dû), sans revalorisation possible en cours de vie du prêt immobilier. Sans cet engagement, comment être sûr que l’assureur, pour contraindre un emprunteur à sortir du contrat, n’augmente pas significativement les cotisations d’assurance appliquées ?

  • Le droit de résiliation de l’assurance par l’emprunteur

Vous avez tout intérêt à choisir une assurance de prêt qui mentionne sans ambiguïté dans ses conditions générales votre droit de résiliation annuel ainsi que ses modalités de mise en œuvre (date, préavis). Ne prenez pas le risque de rester lié à un contrat pendant toute la durée de votre crédit (10, 15, 20 ans ou plus !) alors que des changements pourraient avoir lieu dans votre vie personnelle et professionnelle, nécessitant la recherche une couverture plus adéquate par rapport à votre nouvelle situation.

Avec la Garantie Emprunteur Macif, les garanties et le tarif accordés sont irrévocables pour toute la durée du prêt, sans modification possible ! Vous disposez d’un droit annuel de résiliation, à la date d’anniversaire du contrat, avec un préavis de deux mois.

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