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Assurance Emprunteur : vers une nouvelle loi Bourquin ?

Publié le 02 Avril 2019 - Partager :  nouvelle-proposition-loi-bourquin

Dans une interview parue récemment dans le magazine et sur le site web Investir-Les Echos, le sénateur Martial Bourquin a déclaré qu’il envisageait de déposer une proposition de loi visant à « renforcer l’effectivité du changement de l’assurance emprunteur ».

Amendement Bourquin : un premier bilan mitigé

En effet, un an après la mise en œuvre de l’amendement Bourquin qui a confirmé la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, le bilan reste mitigé.

« A partir du 1er janvier 2018, la loi a donc donné la possibilité de résilier chaque année son assurance de prêt immobilier. Malheureusement, on m'a immédiatement signalé les réticences de certaines banques à mettre en place le nouveau dispositif, la date d'anniversaire de l'assurance emprunteur faisant l'objet de discorde. »

Martial Bourquin.

Ainsi, parmi les 6 millions de foyers français qui ont un emprunt immobilier, très peu ont profité de cette mesure en faveur de leur pouvoir d’achat. Nous estimons que seuls 1 à 2% des accédants auraient substitué leur assurance de prêt en profitant d cet amendement. Manque d’information, peur des démarches et bien entendu résistance des banques…

« Dans tous les cas, malgré ces freins, le bilan de la première année d'application est loin d'être nul, au vu des économies déjà réalisées chez certains acteurs. Mais nous pouvons faire mieux, beaucoup mieux. »

Martial Bourquin.

Une proposition de loi pour faciliter le changement d’assurance emprunteur

Face à ce constat mitigé, la proposition de loi du Sénateur Martial Bourquin vise à renforcer le libre choix des consommateurs concernant leur assurance de prêt immobilier. L’un des objectifs serait notamment d’éclaircir la date d’échéance, principal frein à la substitution. Il s’agirait également d’instaurer de nouvelles sanctions contre les établissements de crédit qui ne jouent pas le jeu en matière de délégation d’assurance emprunteur.

Résiliation annuelle : qui est concerné ?

Depuis Janvier 2018, l’amendement Bourquin a confirmé la faculté annuelle de résiliation de l’assurance emprunteur. Ce sont donc 6 millions de foyers français qui ont un prêt immobilier qui peuvent changer d’assurance de prêt pour réaliser d’importantes économies tout en bénéficiant de meilleures garanties ! Si vous avez un crédit en cours, qu’il soit plutôt récent comme ancien, renseignez-vous auprès de votre assureur.

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