FAQ - SITE DE SOUSCRIPTION Macif


L’assurance de prêt : les questions courantes

La loi Lagarde de 2010 a confirmé le libre choix de l’assurance emprunteur. La banque ne peut plus imposer sa propre assurance. La seule obligation est d’apporter un contrat équivalent en garanties à celui de la banque. Et ça tombe bien : le contrat Garantie Emprunteur Macif est équivalent en garanties à l’ensemble des contrats d’assurance groupe du marché !
En plus, la loi précise que la banque n’a pas le droit de modifier les conditions du crédit (taux d’intérêt, frais de dossiers…).
Cependant, si la banque vous semble réticente, faites votre devis à la Macif et profitez de la loi Lemoine spécifique à l’assurance emprunteur pour changer votre contrat dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Nous nous chargerons de toutes les démarches de substitution auprès de la banque, grâce à notre mandat de substitution.
Grâce à la loi Lemoine, depuis septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt.
Vous devez présenter un nouveau contrat avec un niveau de garanties équivalent à celui de votre banque. Dès lors que le nouveau contrat respecte bien ce niveau de garanties, la banque n'a pas le droit de refuser le changement d'assurance.
La loi précise que :
  • La banque ne peut modifier les conditions de l'offre de prêt signée ;
  • La banque a interdiction d'appliquer des frais pour traiter la demande de changement ;
  • La banque doit examiner la demande dans les 10 jours ouvrés suivant sa réception.
Avec la Macif, c’est simple de changer d’assurance en cours de prêt :
  • Grâce à notre certificat d’équivalence de garanties, notre contrat s’aligne automatiquement sur les garanties de votre banque.
  • En plus, SECURIMUT prend en charge toutes les démarches auprès de la banque jusqu’à la mise en place du nouveau contrat.
Grâce à la loi Lemoine de septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment en cours de prêt.
Pas besoin d’attendre, vous pouvez faire votre demande de substitution dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt. Plus vite vous réalisez votre changement d’assurance-crédit et plus les économies sont importantes.
Mais si votre crédit est plus ancien, cela peut quand même valoir le coup de changer de contrat. Le mieux est de faire un devis d’assurance emprunteur à la Macif. Avec la Macif, c’est simple de changer d’assurance en cours de prêt :
  • Grâce à notre certificat d’équivalence de garanties, notre contrat s’aligne automatiquement sur les garanties de votre banque.
  • En plus, SECURIMUT prend en charge toutes les démarches auprès de la banque jusqu’à la mise en place du nouveau contrat.
Si votre nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent au contrat de votre banque et que vous respectez les délais de préavis, celle-ci ne peut pas s'opposer au changement d’assurance.
Pour apprécier cette équivalence de niveaux de garanties, banques et assureurs se basent sur la grille de critères du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) qui sert de référence à tout changement d’assurance de prêt. Parmi les 18 critères existants, la banque doit en sélectionner 11 auxquels son contrat répond et que votre nouveau contrat devra respecter également. Pour connaitre ses exigences, la banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information en amont de votre offre de prêt. Avec la Macif c’est encore plus simple, grâce à notre très bonne couverture et à notre certificat d’équivalence de garanties, notre contrat s’adapte automatiquement et reprend toutes les garanties de votre banque !
La banque prêteuse n’a pas le droit de modifier les conditions du crédit (en particulier son taux) ni de vous réclamer des frais supplémentaires en échange de son acceptation d’un contrat d’assurance externe. La loi interdit aux banques de pénaliser les emprunteurs de choisir une assurance externe en jouant sur le taux d’intérêt ou en faisant payer des frais de dossiers. C’est valable à tout moment, même en cas de substitution de votre assurance emprunteur en cours de crédit.
Ceci dit, au moment de la souscription du crédit, les échanges avec la banque se font souvent à l’oral et c’est elle qui décide de vous octroyer le prêt ou non et ses conditions… Le mieux est de tout négocier avant d’aborder la délégation d’assurance.
Non, c’est une idée très répandue mais c’est faux.
Vous avez le droit de choisir un contrat en dehors de votre banque avant même de signer votre offre de prêt. Ensuite, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment au cours du crédit, et ce même dès le lendemain de cette signature grâce à la loi Lemoine sur l’assurance de prêt ! Si vous ne souhaitez pas discuter de l’assurance lors des négociations de votre crédit, montez votre dossier Garantie Emprunteur de la Macif en parallèle afin de pouvoir faire la substitution rapidement.
Non, votre tarif d’assurance est calculé en fonction de votre situation au moment de la souscription. Il est ferme et définitif et n’est pas soumis aux revalorisations annuelles communes à d’autres assurances (auto, habitation, santé…).
Ainsi, même si vous changez de métier pour un métier à risque ou que votre état de santé se détériore, vous resterez couvert dans les conditions signées à votre adhésion et pour le même tarif.
Dans tous les cas, pour pouvoir prendre une assurance externe, il faut que votre nouveau contrat réponde a minima aux exigences de niveau de garanties de votre banque. C’est elle qui détermine les garanties obligatoires et les quotités, sachant que dans tous les cas votre prêt devra être couvert à 100 % pour le risque de décès et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Le plus souvent, si vous êtes salarié du privé, vous pouvez aussi choisir de mieux vous assurer (garanties supplémentaires, quotités plus importantes, jusqu’à 100 % chacun) afin d’être sûr de ne pas avoir de problème pour rembourser votre prêt s’il vous arrivait un ennui de santé.
Une quotité c’est la part du capital assuré pour un risque. Vous pouvez choisir des quotités différentes selon les risques (décès, invalidité, ITT) et même entre co-emprunteurs.
Par contre, vous devez vous conformer a minima aux exigences de votre banque, sachant que le prêt doit être couvert à 100 % mais que bien souvent les banques exigent 100 % sur chaque emprunteur au moins pour le risque de décès. Ne proposez pas sans son accord un contrat avec des quotités moindres qu'elle pourrait alors refuser pour non-équivalence de garanties.
En revanche, vous pouvez choisir des quotités supérieures aux exigences de la banque. Nous conseillons de privilégier une assurance décès avec une quotité de 100% sur chaque tête, quitte à partager ensuite la couverture Incapacité/Invalidité en fonction de vos revenus respectifs (50%/50%, 75%/25%...).
Vous devez simplement remplir votre devis, puis répondre au questionnaire de santé ou au questionnaire de risques et renseigner votre mandat de prélèvement (nécessaire pour obtenir le devis définitif mais aucun prélèvement ne sera effectué sans votre accord préalable).
Si nous ne vous demandons pas de pièces complémentaires, ce qui est le cas pour la majorité des dossiers, vous pourrez directement signer votre contrat en ligne.

Cela dit, des formalités médicales peuvent vous être demandées :
  • Si le montant des capitaux à assurer dépasse un certain plafond (fonction de votre âge),
  • Ou si vos déclarations nécessitent une étude plus spécifique (exercice d’une profession à risque ou antécédents de santé).
Dans ce cas, vous recevrez le détail précis des pièces dont nous avons besoin par mail et sur votre espace personnel, dans l’heure qui suit votre demande (pendant les heures d'ouverture de notre service).

La Garantie Emprunteur Macif

L’assurance emprunteur est un produit fortement margé par les banques.
En 2020, ce sont 7 milliards de cotisations d’assurance emprunteur qui ont été récoltées, dont au moins 50 % de marge… Pourtant en 2024, les banques détiennent toujours 84 % du marché.
Chez Macif, nous souhaitons ouvrir le marché de l’assurance de prêt afin que tous les emprunteurs puissent choisir leur contrat et bénéficier des meilleures garanties au meilleur prix. Nos tarifs sont personnalisés et calculés au plus juste, ce qui nous permet d’être à la fois moins cher que la banque et d’offrir une meilleure couverture. En optant pour la Garantie Emprunteur Macif, vous avez tout à y gagner !
Nous utilisons fréquemment un exemple avec 10 000 € d’économies à la clé. Bien entendu, il s’agit d’un exemple mais celui-ci est calculé à partir d’un couple d’emprunteur « standard » et sur un prêt moyen selon les données de la Banque de France.
Voici l’exemple d'économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2024.
Pour un couple de 34 ans, chacun employé, non-fumeur, et assuré à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant ensemble 220 000 € au taux de 4,30 % sur une durée de 20 ans. Le coût moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est de 24 640 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,89 % pour le couple). Le coût de la Garantie Emprunteur Macif s’élève à 9 940 € sur la durée du prêt (TAEA de 0,36 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 10 000 € soit l'équivalent de 0,63 % de taux de crédit.
Coût moyen
de l'assurance de prêt bancaire		 Coût de la
Garantie Emprunteur Macif		 Économies
réalisées
COÛT TOTAL SUR LA DURÉE DU PRÊT 19 040 €
(90 % du coût des intérêts) 		7 296 €
(34 % du coût des intérêts) 		11 744 €
TAEA
(Taux Annuel Effectif d'Assurance) 		1,01% 0,42% > 0,5 %
(taux de crédit)
Je fais mon devis
Afin de pouvoir prendre une assurance externe, vous devez apporter un contrat au moins équivalent en garanties à celui de votre banque. C’est pourquoi le contrat Garantie Emprunteur de la Macif s’adapte automatiquement et reprend toutes les garanties de votre banque. Pour le prouver, nous vous fournissons, ainsi qu’à votre banque, un certificat d’équivalence de garanties.
En cas de changement d’assurance en cours de prêt, nous prenons en charge gratuitement toutes les formalités auprès de votre banque, jusqu’à sa substitution effective. Afin de pouvoir effectuer ces démarches en votre nom, vous devez nous signez un mandat de substitution qui nous y autorise expressément. À nous les formalités, à vous les économies !
La Macif a mis en place une plateforme dédiée à la Garantie Emprunteur. Notre équipe d’experts de l’assurance emprunteur vous conseille et répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8H à 20H et le samedi jusqu’à 17H15. Contactez-les au 04.78.62.16.62.

Comment se passe la souscription de la Garantie Emprunteur Macif ?

Vous avez la possibilité d'obtenir le même devis via l'un de trois canaux de souscription suivants : Pour obtenir un devis précis, munissez-vous de votre proposition de financement/simulation de crédit, ou de votre offre de prêt avec vos tableaux d'amortissement si vous souhaitez effectuer un changement d'assurance emprunteur sur un prêt en cours.
À noter :
Nous ne pouvons pas répondre à une demande de devis par mail car nous avons besoin d'informations relatives à votre situation afin d'initier votre dossier. Il est donc préférable de nous contacter au 04.78.62.16.62 ou de faire votre devis directement en ligne.
Un « devis non contractuel » vous permet d’avoir un aperçu des économies réalisables. Pour affiner notre proposition et vous fournir « un devis contractuel », c’est-à-dire proposition ferme et définitive, vous devez compléter le questionnaire médical et vos informations bancaires. Parfois, selon votre projet et vos antécédents de santé, notre service médical peut vous demander des informations complémentaires afin de finaliser votre devis.
Le devis contractuel fait partie des documents à nous retourner signés (ou e-signés) pour finaliser votre adhésion.
Nous avons besoin d’un dossier complet, incluant votre mandat de prélèvement avant de faire passer votre dossier à notre service médical. L'étude médicale est une étape qui mobilise pour l'assureur des moyens techniques, humains et financiers et cela nous permet donc de traiter plus rapidement et efficacement les dossiers sérieux.
Pour autant, le renseignement du mandat de prélèvement ne constitue en aucun cas un engagement d'adhésion de votre part, les prélèvements n'interviendront que lorsque vous aurez signé les documents d'adhésion dont un mandat de prélèvement.
Par ailleurs, vous pouvez modifier les caractéristiques de vos prêts si celles-ci venaient à évoluer dans la suite de votre projet après avoir renseigné ce mandat de prélèvement et obtenu votre étude médicale.
  1. Vous pouvez obtenir un devis rapide en 5 minutes sur notre site afin de découvrir vos économies potentielles. Vous obtenez alors un devis « non contractuel ».
  2. Vous devez ensuite répondre au questionnaire de santé ou au questionnaire de risques et saisir vos informations bancaires.
    Dans la plupart des cas, vous obtiendrez directement votre devis contractuel et vous pourrez signer vos pièces d’adhésion directement en ligne grâce à notre signature électronique sécurisée.
    Dans certains cas, votre dossier devra être étudié par notre service spécialisé. La plupart des dossiers sont validés dans l’heure mais, parfois, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
    Vous êtes prévenu par email et vous recevrez le détail précis des pièces dont nous avons besoin sur votre espace personnalisé garantie emprunteur.
    À réception de ces éléments, nous prenons notre décision dans la journée, sous 48 heures pour les risques aggravés. Nous traitons les risques aggravés selon les dispositions de la convention AERAS.
  3. Emission des documents contractuels définitifs, tarif et garanties valables 4 mois
  4. Signature du client (e-signature sécurisée ou signature du dossier papier)
  5. Lancement des démarches de délégation / substitution.
    • Pour un nouveau crédit :
      Nous vous fournissons un pack de délégation d’assurance à envoyer à votre banque (délégation de bénéfice, certificat d’équivalence de garanties, note d’information, attestation de tarif…)
    • En cas de changement d’assurance :
      • Si vous aviez un contrat bancaire standard (ou contrat groupe)
        Nous nous occupons de toutes les démarches de substitution avec la banque grâce au mandat de substitution. Pensez à nous tenir informés au 04.78.62.16.62, si la banque revient vers vous directement.
      • Si vous aviez déjà une assurance en dehors de la banque ou un contrat « défensif » bancaire (non-standard)
        Nous vous fournissons un pack de résiliation à envoyer à votre banque et à votre assureur le cas échéant (courrier de résiliation / substitution, délégation de bénéfice, certificat d’équivalence de garanties, note d’information, attestation de tarif…).
Pour accéder à votre devis, vous devez vous rendre sur le site dédié à la Garantie Emprunteur Macif (https://macif.securimut.fr/), munis des codes d'accès qui vous ont été adressés par e-mail le jour de la sauvegarde de votre devis, en agence, par téléphone ou en ligne. Ces codes ont une durée de validité limitée de 3 mois. Au-delà de ce délai, vous pouvez nous contacter par téléphone afin de réactualiser vos données et réactiver le dossier.
Si vous avez adhéré au contrat et commencé à être prélevé, vous n'avez plus accès à votre devis. Vous pouvez cependant accéder à votre dossier via votre espace assuré Garantie Emprunteur Macif(https://assurance-emprunteur.securimut.fr).
Dès que vous signez votre contrat Garantie Emprunteur Macif et le mandat de substitution - s’il est disponible – nous devenons l’interlocuteur de votre banque pour toutes les démarches de changement d’assurance de prêt.
Nous envoyons l'ensemble de votre dossier à votre banque le jour même pour l'informer de votre changement d'assurance et du mandat que vous nous avez confié.
En parallèle, nous vous adressons un email pour vous informer des démarches effectuées et vous adressons par courrier votre certificat d'adhésion à la Garantie Emprunteur de la Macif.
Si votre banque vous contactait directement concernant la mise en place de votre dossier d'assurance, appelez-nous au 04.78.62.16.62 pour nous en informer.
Si vous avez signé un mandat de substitution à votre adhésion, nous vous tiendrons informé par email mais vous pouvez nous contacter à tout moment pour faire le point sur votre dossier.
Si vous ne nous avez pas confié de « mandat de substitution » et que vous avez géré vous-même les démarches, la banque a 10 jours ouvrés à réception de votre demande pour y répondre. N’hésitez pas à la relancer à l'issue de ce délai pour obtenir une réponse écrite. Si elle vous revient avec des objections, vous pouvez nous contacter pour que nous vous orientions dans la démarche à suivre.

Comment bien décrire mon projet et mes prêts ?

Le plus simple pour procéder à une vérification est de prendre contact avec notre plateforme téléphonique dédiée. Nos experts de l’assurance vous accompagneront dans votre projet. Contactez-les au 04.78.62.16.62 (appel sans attente téléphonique).
Si votre crédit est complexe (plusieurs prêts ou paliers avec des taux différents…), pour avoir une première idée du tarif, cumulez tous les montants empruntés, choisissez le taux de crédit maximum des prêts de votre dossier et la durée totale du plan de financement. Choisissez un amortissement régulier et enregistrez votre devis. Vous pouvez même finir de compléter toutes les informations nécessaires à l'obtention d'un devis contractuel (questionnaires de santé et informations bancaires).
Ensuite, le plus simple est de nous téléphoner au 04.78.62.16.62 (sans attente téléphonique ; du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 17h15) muni de vos documents (offre de prêt et tableau d’amortissement si disponible). Nos experts caleront votre dossier avec vous afin d'affiner votre devis
L'aspect variable du taux n'a pas à être déclaré : vous renseignez le taux indiqué dans votre proposition de financement ou offre de prêt à la date du jour. Vous serez couvert quelle que soit son évolution ultérieure conformément aux mécanismes prévus par votre offre de prêt (hors renégociation).
En cas de prêt modulable, vous devez décrire votre prêt tel qu'il est prévu au départ sans vous soucier de son caractère modulable. Par la suite, si votre prêt s'achève plus tôt que prévu, déclarez-le-nous afin que nous puissions mettre fin à votre contrat. En revanche, s'il s'allonge, nous vous demanderons en fin de période de cotisation s'il se termine comme prévu. Si ce n'est pas le cas, nous prolongerons l'assurance et ses cotisations le temps nécessaire, comme l'aurait fait votre banque.
Par ailleurs, si votre prêt prévoit que vous puissiez par moment demander à la banque de moduler vos remboursements (rembourser plus et moins longtemps ou au contraire moins et plus longtemps), vous nous en informerez le jour de l'exercice de cette modularité et nous ajusterons votre assurance.
Tout différé de déblocage d'une durée maximale de 36 mois à compter de la signature de votre offre de prêt est couvert et inclus dans vos cotisations. Vous n'avez donc pas à nous le signaler. Cette mention figure sur votre devis.
Notre contrat couvre les prêts libellés en euros et en français. Néanmoins nous sommes en mesure de vous proposer un contrat pour un prêt en devise étrangère avec expression de sa contre-valeur en euros. Le risque de change ne sera pas couvert. Contactez-nous au 04.78.62.16.62 afin d'effectuer votre devis.

Bien comprendre mes garanties d’assurance emprunteur ?

La banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI) avec sa première proposition de crédit, en amont de votre offre de prêt.
Cette FSI précise les garanties d’assurance de prêt exigées par la banque pour pouvoir recourir à un assureur externe, sachant que son contrat standard doit également les couvrir.
Vous aurez donc une liste de 11 critères auxquels votre nouveau contrat ne pourra déroger.
Mais avec la Macif, c’est simple : grâce à notre certificat d’équivalence de garanties vous n’avez même plus besoin de la FSI… Votre nouveau contrat Garantie Emprunteur répond forcément aux exigences de la banque et vous êtes sûr d’être bien assuré !
Grâce à nos excellentes garanties et à notre certificat d’équivalence, vous êtes sûr d’être bien assuré ! Le contrat Garantie Emprunteur de la Macif s’adapte automatiquement et reprend toutes les garanties de votre banque si elles étaient meilleures. De fait, vous êtes au minimum aussi bien couvert et la plupart du temps, vous obtenez une meilleure couverture !
La Garantie Emprunteur Macif inclut un certificat d'équivalence de garanties qui permet de s’aligner automatiquement aux garanties du contrat bancaire initial. Ce certificat couvre toutes les particularités éventuelles prévues dans votre contrat bancaire de référence. Ainsi, en cas de sinistre, c’est le meilleur des deux contrats (Macif ou Banque) qui s’applique. De fait, avec l’assurance de prêt Macif, aucun rachat d'exclusion n'est nécessaire (sauf rachat des sports aériens).
Les principaux écarts entre les contrats d’assurance de prêt concernent les garanties invalidité et incapacité de travail. 4 points sont à vérifier attentivement :
  1. Prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire » ?
    Les contrats forfaitaires fonctionnent sur le principe du forfait. À l’inverse, les contrats indemnitaires prennent en charge la mensualité uniquement dans la limite de la perte réelle de revenus. Ils sont donc moins couvrants.
  2. « Sa profession » ou « Toute profession »
    En cas d’invalidité (IPP/IPT), celle-ci peut parfaitement empêcher l’assuré d’exercer « sa profession » mais pas « toute profession » car celui-ci pourrait éventuellement se reconvertir et ne serait donc pas indemnisé.
  3. Le cas des inactifs
    Certains contrats ne prennent pas en charge (ou réduisent de 50% les indemnités) l’assuré qui n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre (période de chômage, congé sabbatique, inter-contrats…).
  4. Âge limite de prise en charge
    La couverture de l’incapacité et de l’invalidité est systématiquement assortie d’une limite d’âge qui peut varier de 60 à 65 ans. Si l’assuré risque de poursuivre sa carrière au-delà de 60 ans, il faut bien vérifier que son assurance continue bien à le couvrir jusqu’à sa retraite.
Contrairement à de nombreux contrats bancaires, le contrat Garantie Emprunteur de la Macif prend en charge la mensualité assurée en cas d’incapacité de travail dès lors que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer sa profession (et même s’il pourrait en exercer une autre), qu’il subisse ou non une perte de revenus (indemnités forfaitaires). Elle le couvre même lorsqu’il n’est pas en activité professionnelle au moment du sinistre. La Garantie Emprunteur de la Macif couvre les emprunteurs jusqu’à 65 ans en cas d’incapacité ou d’invalidité.
La banque exige rarement l’assurance perte d’emploi en couverture des prêts qu'elle accorde. Si elle n'a rien spécifié en la matière, vous êtes libre de souscrire ou non cette option. Cette assurance couvre, après le délai de carence spécifié au contrat, des périodes de chômage qui excèdent 3 mois sur une durée d'indemnisation maximum de 12 mois par sinistre, dès lors que vous êtes pris en charge par Pôle Emploi et que la cause de votre perte d'emploi est prévue au contrat. Le montant pris en charge par l'assurance est un forfait mensuel souscrit pour un montant inférieur ou égal à la mensualité de votre prêt.
L’option Perte d’Emploi nécessite une prise en charge par Pôle Emploi – entre autres – pour être activée. Si vous êtes bien éligible à la prise en charge, votre forfait Perte d'Emploi sera versé après la période de franchise pour une période maximale d'un an par sinistre.
Vous pouvez choisir votre forfait par tranche de 100€ et, dans tous les cas, celui-ci ne peut pas dépasser la mensualité de votre crédit.
Pour le choisir, vous pouvez vous baser sur votre part de mensualité (si vous avez emprunté à deux) ou bien estimer votre perte de revenus en cas de chômage : salaire – allocations Pôle Emploi = manque à gagner. Calculez votre indemnisation Pôle Emploi ici

Bien comprendre mon devis

Si votre cotisation ne dure pas sur toute la totalité de votre prêt, c'est qu'après une certaine période, vous aurez très largement amorti le capital restant dû de votre prêt et l'assurance ne supportera plus que le risque de rembourser ce capital devenu faible. C'est pourquoi nous cessons les prélèvements avant la fin du remboursement de votre prêt.
Bien entendu, l'assurance reste effective sur toute la durée de votre prêt, conformément aux mentions de la Note d'Information et de la délégation de bénéfice.
Non, il n'est pas possible de lisser vos cotisations sur toute la durée du prêt. Afin de pouvoir vous proposer le meilleur prix d’assurance emprunteur, nos tarifs reposent sur le risque réel et celui-ci est plus fort en début de prêt car nous devons assurer un capital important. Après une certaine période, vous aurez très largement amorti le capital restant dû de votre prêt et nous pourrons donc cesser les prélèvements.
Pour chacun des prêts de votre dossier de financement, notre tarif tient compte du capital restant dû année après année et du risque couvert. Si ce capital décroît rapidement, et que le risque devient faible, les prélèvements peuvent s’arrêter avant la fin du prêt et créer ainsi des paliers de cotisations. Vous pouvez donc avoir des paliers de cotisations issus de la superposition de ce mécanisme pour les différents prêts de votre dossier de financement.
Votre banque exige une assurance pour émettre l'offre de prêt. C’est pourquoi, afin de ne pas retarder l’émission de votre offre de prêt et l’acquisition de votre bien, les cotisations débutent dès le mois suivant la réception de vos pièces d'adhésion signées (ou le mois encore suivant si les pièces d'adhésion nous parviennent après le 20 du mois).
Quoi qu'il en soit, nous ne prélèverons pas plus de mensualités d'assurance que celles prévues dans votre devis contractuel.
Quant au déblocage des fonds, il ne constitue pas le point de départ de l'assurance, car vous êtes assurés dès la signature de l'offre de prêt, notamment en cas de décès de l'un des deux co-emprunteurs avant le déblocage si le projet immobilier est maintenu.
Le TAEA présent sur votre devis signifie « Taux Annuel Effectif de l'Assurance ». Cet indicateur a l'avantage d'être comparable au taux nominal de votre crédit. Il représente l'impact de l'assurance que vous avez souscrite dans le coût de votre crédit. Il ne faut pas le confondre avec d’autres taux d’assurance parfois indiqués par les banques (taux en pourcentage du capital initial par exemple) et qui minimisent beaucoup le poids de l'assurance dans le crédit.
Notre tarif dépend de nombreux critères comme le nombre de co-emprunteurs assurés, les quotités souscrites sur la totalité des prêts et des emprunteurs, le volume des capitaux à assurer. Par exemple, si vous empruntez seul, vous n’aurez pas le choix des quotités. Si vous choisissez une couverture à 50 % ou une couverture à 100% pour les 2 co-emprunteurs, le tarif sera différent… Si vous avez plusieurs prêts et que vous dépassez certains paliers, le tarif sera également impacté.
Important : si vous souhaitez obtenir différentes simulations, nous conseillons de modifier votre devis et non pas d'en initialiser un nouveau. En effet, plusieurs devis engendrent des cumuls de capitaux garantis, ce qui peut engendrer un tarif moins attractif et des formalités médicales inutiles.

La vie de mon contrat

Pour un projet d'achat immobilier, la banque exige que l'assurance soit mise en place avant l'émission de l'offre de prêt pour être sûre que vous serez couvert dès le jour de sa signature. Vous devez donc nous avoir adressé vos pièces d'adhésion signées pour que nous puissions envoyer à votre banque la délégation d'assurance et tous les documents nécessaires pour émettre l'offre de prêt. La date de premier prélèvement de l'assurance sera alors fixée au 10 du mois qui suit la réception de ces pièces signées, ou au 10 du mois suivant si cette réception intervient après le 20 du mois en cours. Pour autant, s'il y a un décalage de quelques semaines entre le prélèvement d'assurance et la date de la signature de l'offre de prêt, vous serez strictement prélevé du nombre de mensualités indiqué sur le certificat d'adhésion, jamais plus.
Pour un changement d'assurance d'une offre de prêt déjà signée, le premier prélèvement intervient toujours après la date d'effet choisie pour ce changement.
Votre signature des pièces d'adhésion vaut accord de souscription de votre part. Néanmoins, vous disposez :
  • d'un droit de renonciation de 30 jours à compter du prélèvement de votre première cotisation, avec remboursement des sommes déjà prélevées ;
  • d'un droit d'annulation du contrat en cas de non signature de l'offre de prêt ou de refus écrit de votre délégation d'assurance de la banque (si cette situation intervenait après le délai de renonciation ci-dessus). Dans ce cas, vous seriez remboursé des cotisations déjà prélevées, dans la mesure où vous nous informez de votre situation dans un délai maximum de 3 mois à compter de votre connaissance du refus de la banque.
Il arrive que la banque dépasse les délais légaux prévus pour étudier votre demande ou qu’elle ne respecte pas le mandat de substitution qui nous est confié et vous réponde directement.
Si vous avez effectué les démarches sans nous confier le mandat, nous vous conseillons de la relancer, dès le délai légal de 10 jours ouvrés dépassé, pour obtenir sa réponse et vous assurer qu'elle traite bien votre demande.
Dans tous les cas, mandat ou non, si vous recevez par écrit un refus argumenté de votre banque, faites-le nous parvenir pour que nous levions tout obstacle (il s'agit souvent d'une mauvaise analyse de nos garanties, aujourd'hui acceptées par toutes les banques).
Une fois l’accord de la banque obtenu, vous allez recevoir un avenant à votre offre de prêt. Relisez-le bien et vérifiez la date de prise d’effet. N’oubliez pas de renvoyer cet avenant signé à votre banque, en respectant le délai de 11 jours, comme pour l’offre de prêt.
Si néanmoins vous vous trouviez momentanément en situation de double prélèvement, nous régulariserons la situation, soit par remboursement de la banque en cas de cotisation indûment prélevée, soit directement par nous si l'objection de la banque était fondée.
En revanche, si nous stoppons la mise en prélèvement, votre contrat sera annulé et vous devrez réitérer votre démarche complète à une date ultérieure.
Lorsque vous renégociez votre prêt dans votre banque, vous obtenez un avenant à votre offre de prêt que vous devez lui retourner sous les délais légaux. En parallèle, prenez contact avec notre service afin de connaitre la marche à suivre (copie de l’avenant…).
Lorsque vous faites racheter votre prêt, c’est comme si vous souscriviez un nouveau crédit et vous avez donc besoin d'une nouvelle délégation d'assurance. Il faudra donc initier un nouveau dossier pour votre futur prêt.
Lorsque votre ancien crédit sera remboursé, vous devrez nous adresser l'attestation de remboursement anticipé afin que nous puissions solder votre ancien dossier. S'il y a eu momentanément chevauchement de cotisations, nous vous rembourserons les cotisations liées au prêt qui n'était plus en vigueur.
En cas de remboursement partiel, votre banque vous fournira un nouveau tableau d’amortissement que vous devrez nous faire parvenir. Nous recalculerons vos cotisations en conséquence.
De même, si vous procédez à un remboursement total de votre crédit par anticipation, il faudra nous faire parvenir l’attestation de remboursement que vous fournira votre banque. Votre contrat d’assurance emprunteur prendra fin.

Qu’est-ce que la souscription médicale et comment se cela se déroule-t-il ?

Pour obtenir votre devis définitif (ou devis contractuel), vous devez la plupart du temps répondre à un questionnaire de santé. Cela nous permettra d’affiner notre proposition. En cas de souci de santé, vous pouvez avoir des conditions particulières d’assurance, incluant éventuellement une exclusion ou une surprime.
C’est une étape importante et vous devez répondre aux questions avec soin et en toute honnêteté. Notre questionnaire de santé est simplifié et quelques minutes suffisent pour y répondre. Si vous déclarez un souci de santé, des questions complémentaires vous seront posées. Plus vous y répondrez précisément et plus vite notre équipe médicale pourra apporter sa décision, ainsi vous obtiendrez plus rapidement votre devis contractuel (contrat).
Tout ce que vous déclarez sera couvert par le contrat, sauf mention explicite contraire. Si vous avez un doute quant à la légitimité de déclarer un problème que vous jugez bénin, nous vous conseillons de le noter dans le questionnaire de santé en détaillant au maximum votre état actuel pour éviter les investigations inutiles.
Le service médical saura faire la part des choses sans vous pénaliser s'il s'agit d'un élément qu'il ne fallait pas déclarer. Nous souhaitons ainsi que vous puissiez bénéficier des garanties maximales, avec une couverture adéquate des suites et conséquences de tous vos antécédents de santé.
L’assurance emprunteur vous protège en cas de coup dur (décès, invalidité, incapacité) tout au long de votre crédit. Pour vous proposer le tarif le plus juste, nous nous appuyons sur les éléments recueillis lors de votre devis (risques professionnels, santé…) et il est donc très important de bien prendre le temps de remplir votre profil et votre questionnaire de santé.
Si vous avez oublié des détails importants lors de la souscription de votre assurance ou que vous nous avez volontairement menti sur votre état de santé, vous risquez de ne pas être couvert. Cela peut même entrainer la nullité de votre contrat et les primes versées seront conservées à titre de dédommagement. Privé d’assurance, la banque peut même demander le remboursement immédiat de votre crédit… Mieux vaut ne pas faire de fausse déclaration pour économiser quelques euros, les conséquences peuvent être désastreuses pour votre famille.
Vous êtes considéré fumeur dès lors que vous avez fumé ou vapoté des substances dérivées de la nicotine au cours des 24 derniers mois. Pour être considéré non-fumeur, vous devez donc n’avoir rien fumé au minimum depuis 2 ans.
Fumer augmente vos risques de santé et aura donc un impact sur votre tarif d’assurance emprunteur. Par contre, si vous arrêtez de fumer en cours de contrat et passé le délai de 24 mois, vous pourrez nous recontacter pour faire ré-évaluer votre tarif.
Il s'agit de questions relatives à votre état de santé au même titre que les autres questions du questionnaire de santé, sachant qu’un IMC trop haut ou trop bas peut augmenter le risque de santé.
Au titre des dispositions de la loi Santé sur le droit à l'oubli, vous n'avez pas à déclarer votre pathologie cancéreuse si son protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 5 ans.
Pour le cancer, la fin du protocole thérapeutique s'entend comme étant la date de fin de tout traitement actif, en absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, à laquelle plus aucun traitement n'est nécessaire hors éventuelle thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie.
Pour l’hépatite C, la fin du protocole thérapeutique s’entend par la fin de tout traitement de la maladie.
En cas de déclaration au-delà du nécessaire, nos souscripteurs s'engagent à ne pas tenir compte des déclarations couvertes par le droit à l'oubli. Notre process de sélection médicale en ligne est rapide (étude de votre questionnaire de santé en 1 heure, réponse sous 48h pour les cas complexes) et intègre les dernières avancées de la médecine.
Dès lors que vous avez renseigné votre ou vos questionnaire(s) de santé et les informations bancaires nécessaires (IBAN), nous étudions l'acceptation de votre dossier. S'il ne comporte aucun élément nécessitant une analyse particulière (profession à risque, déclaration de santé, capitaux assurés), la réponse est instantanée.
Selon le montant emprunté, votre profil de risque ou votre état de santé, une « étude médicale » peut être nécessaire afin de vous donner votre tarif définitif. Chaque jour, notre service médical étudie les dossiers complets (RIB et questionnaires de santé remplis) et prend habituellement sa décision dans l’heure qui suit. Dès la prise de décision, un e-mail vous est transmis pour vous informer et les informations sont disponibles sur votre espace personnalisé.
Parfois, notre service médical peut demander des formalités médicales afin de prendre sa décision : résultats d’analyses ou d’examens récents, visite médicale. Dans ce cas, celles-ci seront demandées sous le même délai et mises à votre disposition sur votre espace personnel.
Vous recevrez notre réponse sous 48 heures ouvrées après réception des pièces demandées et vous obtiendrez alors un devis contractuel assorti ou non de conditions particulières.
Des formalités médicales (résultats d’examens ou d’analyses…) peuvent vous être demandées dès lors que le montant des capitaux assurés excède un certain plafond fixé en fonction de votre âge, ou que vos déclarations nécessitent une étude spécifique (profession à risque ou antécédents de santé).
Une fois votre dossier complété, il sera étudié par notre service médical intégré qui pourra éventuellement vous demander des informations complémentaires. Dans ce cas, vous recevrez un email pour vous en avertir et la demande précise sera accessible sur votre espace personnel.
Vous pouvez nous adresser vos formalités médicales par e-mail ou courrier.
Pour optimiser les délais de traitement, elles doivent absolument nous être adressées en un seul exemplaire et en un seul envoi.
Dès lors que l’ensemble des formalités médicales a été reçu, en un seul envoi (le rapprochement de pièces envoyées séparément nécessitant des délais de traitement supplémentaires), l'étude médicale est enclenchée immédiatement. Dans la très grande majorité des cas, la réponse sera donnée le jour même sur votre espace personnalisé en ligne. Dans les cas les plus complexes nécessitant un recours à des médecins souscripteurs spécialisés, la réponse sera disponible sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi).
La réception de vos formalités médicales le jour où elles nous parviennent donne lieu à un enregistrement et à l’envoi d’un mail vous informant de la mise à l’étude de votre dossier. En vous reconnectant à votre espace personnalisé en ligne, vous constaterez que votre dossier est passé de l'état « Attente de formalités » à l'état « Etude ». Cela signifie que votre dossier est en cours d'étude médicale, la décision sera prise dans la journée et au maximum sous 48h ouvrées (du lundi au vendredi). En cas de doute, vous pouvez bien entendu nous appeler pour vous en assurer.
Vous serez remboursé des frais engagés pour les formalités médicales dans les conditions suivantes :
  • si ces formalités ont été explicitement demandées par notre service médical ;
  • dans les limites de montant indiquées sur le courrier de demande de formalités ;
  • dès lors qu'une décision restrictive vous a été signifiée par notre service de souscription (majoration de tarif ou restriction de garanties), à l'issue de la communication de cette décision et de votre transmission de la note d'honoraire correspondante ;
  • également si vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous y souscrivez (remboursement des frais à l'expiration du délai de renonciation soit au 2ème prélèvement de cotisation).
En d'autres termes, le remboursement des frais de formalités médicales ne sont pas pris en charge :
  • lorsque ces formalités n'ont pas explicitement été demandées par notre service médical ;
  • lorsque vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous choisissez de ne pas y souscrire
Tout dossier à l'étude fait l'objet d'une analyse personnalisée et la décision ne peut être présupposée à l'avance. Néanmoins, en cas de risque aggravé de santé, après étude de votre dossier, vous pouvez être assuré dans des conditions normales, la plupart du temps. Parfois, une pathologie peut entrainer une surprime, ce qui signifie que votre cotisation sera augmentée afin de couvrir le risque.
Il est aussi possible d’avoir une exclusion de garantie pour un risque précis lié à votre état de santé.
Enfin, très rarement, il arrive que nous ne trouvions pas de solution pour vous assurer après étude médicale selon les dispositions de la Convention AERAS (refus de niveau 3). Si aucune solution d’assurance n’est trouvée à ce stade, vous ne pourrez malheureusement pas obtenir d’assurance de prêt ni chez nous ni chez nos confrères, la décision de refus étant prise après la soumission de votre dossier à un pôle commun de réassureurs (niveau 3 de la convention AERAS).
Une exclusion ne peut être formulée que si elle concerne un problème parfaitement ciblé dont la mise en évidence est possible au moment d'un sinistre. Par exemple, il est parfaitement possible d'exclure un problème ostéoarticulaire précis. En revanche, certaines pathologies ayant des effets indirects sur votre état de santé ne peuvent pas l'être (diabète, cholestérol...).
En tout état de cause, nous privilégions les décisions qui vous accordent le maximum des garanties demandées, avec une priorité donnée aux exclusions partielles plutôt qu'au refus d'une garantie toute entière. Lorsque le refus de garantie ITT/IPT a été jugé la seule solution possible, sachez que deux réassureurs, spécialisés dans la gestion des dossiers AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ont également été consultés pour tenter de vous proposer cette garantie.
La Convention AERAS pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » a été passée entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur de l’assurance emprunteur (banques, assureurs, associations de malades et de consommateurs). Elle a pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance et donc à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. La Macif applique les directives de cette convention.
Si vous êtes concerné par un « risque aggravé de santé » et sous certaines conditions d'éligibilité, la convention AERAS prévoit un parcours en 3 étapes :
  • Le premier niveau : c’est la simple analyse de votre dossier par notre service médical.
  • Le deuxième niveau : si l’assurance vous est refusée au premier niveau ou qu’une exclusion est prévue, nous nous rapprochons de nos réassureurs pour trouver une solution.
  • Le troisième niveau AERAS : si nous n’avons toujours pas trouvé de solution pour vous assurer, votre dossier est transmis au BCAC (Bureau Commun d'Assurance Collectives) qui cherche une solution d’assurance avec un pool de réassureurs.
En savoir plus sur la convention AERAS
Cette réduction est possible uniquement dans deux cas de figure :
  • la production de nouvelles pièces médicales qui permettent de réviser favorablement la décision prise ;
  • l'écrêtement des primes au titre de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). En effet, un dispositif d'écrêtement (ou plafonnement) est ouvert aux emprunteurs qui remplissent certaines conditions d'éligibilité prévues par la Convention AERAS . Celles-ci tiennent compte des revenus de l'emprunteur, de son âge, du type de prêt et de son montant.
    Si la prime d'assurance globale (prime standard plus surprime) représente plus de 1,4 point dans le TEG (Taux Effectif Global) des prêts, la part de surprime excédant ces 1,4 points pourra être prise en charge dans le cadre du dispositif d'écrêtement. Si notre proposition d'assurance présente un taux supérieur à 1,4 point, nous vous contacterons directement afin de vérifier ensemble votre éligibilité à ce dispositif (vous devrez nous transmettre votre dernier avis d'imposition) et nous procéderons à l'écrêtement le cas échéant.
Les conditions de l'écrêtement AERAS :
Accédez au site AERAS
Afin de faciliter l’accès la propriété des personnes malades, la loi Lemoine prévoit l’exonération des formalités médicales (questionnaire de santé et examens) sous 2 conditions complémentaires :
  • « La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas excéder 200 000 € par assuré »
  • « Le crédit doit s’achever avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. »
Même si le questionnaire de santé peut parfois sembler intrusif ou fastidieux, il permet d’assurer efficacement la très grande majorité des emprunteurs, dans les meilleures conditions possibles.
Plus de 90% des emprunteurs bénéficient de conditions standards d’assurance de prêt et moins de 1 % d’entre eux n’obtiennent pas de proposition d’assurance.
En outre, bien souvent les banques exigent que chaque co-emprunteur soit assuré à 100 %, surtout pour la résidence principale et la 1ère acquisition. Ainsi, en cas de décès, le prêt sera entièrement soldé à la banque.
Dans tous les cas, ne sous-évaluez pas l’importance de l’assurance et ne diminue pas vos quotités sans avoir calculé votre reste à vivre.

L'actualité de l'assurance de prêt

Les différents prêts immobiliers aidés

Les prêts immobiliers aidés

L'accès à la propriété est un objectif pour de nombreuses personnes. Les ménages les plus aisés peuvent acheter directement un logement grâce à leur épargne. La plupart des autres devront effectuer un crédit immobilier. Mais obtenir un crédit n’est pas forcément accessible pour tout le monde. Cependant si vous avez des revenus modestes, il est possible d’emprunter grâce à différents dispositifs mis en place par les institutions. Nous allons vous présenter dans cet article : le prêt à taux zéro, le prêt employeur, le prêt conventionné, le prêt à accession sociale, le plan épargne logement ou encore le prêt social location-accession.

Les différentes règles du crédit immobilier

Depuis la deuxième moitié de 2021, les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière ont donné des nouvelles contraintes pour les établissements bancaires mais aussi pour les emprunteurs. Les banques ont aussi dû s’adapter à un marché de l’immobilier au ralenti depuis deux ans. Elles sont plus exigeantes et vont analyser votre situation en profondeur avant d’accepter votre demande de prêt immobilier.

Dans ce climat, les emprunteurs peuvent tout de même profiter de la législation et de dispositif pouvant les aider dans leur démarche. Des prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro facilitent l’accès la propriété pour des emprunteurs avec des revenus modestes.

Des lois sont aussi en vigueur pour accompagner les emprunteurs dans les relations avec la banque et les protéger.

* Sous conditions. Exemple d'économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2024. Pour un couple de 34 ans, chacun employé, non-fumeur, et assuré à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant ensemble 220 000 € au taux de 4,30 % sur une durée de 20 ans. Le coût moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est de 24 640 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 0,89 % pour le couple). Le coût de la Garantie Emprunteur Macif s’élève à 9 940 € sur la durée du prêt (TAEA de 0,36 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 10 000 € soit l'équivalent de 0,63 % de taux de crédit.