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L’assurance emprunteur en cas de maladie

Trouver une solution pour assurer son crédit immobilier lorsqu’on a été ou qu’on est encore malade peut relever du parcours du combattant, entre exclusions, surprimes voire refus d’assurance. Heureusement, des solutions existent ! La Macif, spécialiste du risque médical aggravé, vous explique tout.

Le risque médical aggravé

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé où l’on vous demandera de détailler vos antécédents médicaux. Si vous avez des pathologies passées ou présentes à déclarer, plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Soit l’assureur considère que ces problèmes de santé sont bénins, et accepte de vous assurer sans exclusion ni surprime,
  • Soit il accepte de vous couvrir y compris pour les éventuelles conséquences futures de ces pathologies moyennant une surprime,
  • Soit il accepte de vous assurer mais en excluant cette ou ces pathologie(s),
  • Soit il refuse carrément de vous assurer (dans un premier temps).

Toutefois, un premier refus de l’assureur ne signifie pas que votre dossier est définitivement perdu, grâce à la convention AERAS.

À noter :
Un assureur n’a pas le droit de vous appliquer à la fois une surprime et une exclusion au titre de la même pathologie.
En revanche, vous pouvez être exclu au titre d’une pathologie, et avoir en plus une surprime au titre d’une autre.

La convention AERAS

La convention AERAS pour « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé », passée entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur de l’assurance emprunteur (banques, assureurs, associations de malades et de consommateurs) entend faciliter l’accès à l’assurance des emprunteurs ayant eu ou ayant encore des problèmes de santé. Cela est essentiel pour leur permettre de réaliser leurs projets immobiliers, tant l’assurance de prêt est essentielle dans l’octroi d’un crédit.

Le parcours AERAS

Si vous êtes concernés, votre parcours comportera 3 étapes :

  • Le premier niveau : c’est la simple analyse de votre dossier par le service médical de l’assureur, comme pour n’importe quel candidat à l’assurance.
  • Le deuxième niveau : si l’assurance vous est refusée au premier niveau, l’assureur transmet votre dossier à un service médical spécialisé qui cherchera une solution, éventuellement avec l’aide de réassureurs.
  • Le troisième niveau : il s’agit de l’ultime recours des candidats à l’assurance. Votre dossier est transmis au BCAC (Bureau Commun d'Assurance Collectives) qui cherche une solution d’assurance avec un pool de réassureurs.

L’éligibilité AERAS

Pour un crédit immobilier, les conditions d’accès à la convention AERAS sont les suivantes :

  • Financement de la résidence principale uniquement,
  • Montant assuré, hors prêt relais, n’excédant pas 320 000€,
  • Fin de l’assurance avant votre 71ème anniversaire.

Si vous entrez dans ces conditions et en cas d’accord au troisième niveau AERAS, un tarif vous sera proposé intégrant une surprime ne pouvant pas dépasser 1,4 points de TAEG, et éventuellement des exclusions.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site officiel aeras-infos.fr.

Le droit à l’oubli

Même après une longue période de rémission, une maladie passée (comme un cancer) peut être un obstacle lorsqu’on recherche une assurance emprunteur. C’est pourquoi les pouvoirs publics ont mis en place le droit à l’oubli.

La loi Lemoine a renforcé le droit à l’oubli depuis le 1er mars 2022. Désormais, vous n’êtes plus obligé de déclarer un cancer dans le questionnaire de santé si votre protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et que vous n’avez pas fait de rechute. Le droit à l’oubli est désormais également applicable à l’Hépatite C, dans les mêmes conditions.

Par ailleurs, même si vous déclarez tout de même ces pathologies, l’assureur a l’obligation de ne pas en tenir compte.

En pratique, cela signifie que vous n’êtes pas obligé de déclarer un cancer dans le questionnaire de santé si :

À noter :
À la Macif, nous appliquons systématiquement les directives du droit à l’oubli et la convention AERAS. Changer d'assurance en cours de prêt pour améliorer la couverture et le coût de votre crédit !

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Lorsque vous négociez un crédit immobilier, la banque vous demandera forcément de souscrire à une assurance emprunteur. Celle-ci vous couvrira en cas d’aléas de la vie. Mais son remboursement peut dépendre de vos garanties ainsi que du type de remboursement : forfaitaire ou indemnitaire. Découvrez la différence entre une indemnisation forfaitaire et un remboursement indemnitaire dans cet article.

* Sous conditions. Exemple d'économies selon profil de l’emprunteur au 01/01/2022. Pour un couple de 34 ans, chacun employé, non-fumeur, et assuré à 100 % en Décès/Incapacité/Invalidité, empruntant ensemble 220 000 € au taux de 1,05 % sur une durée de 20 ans. Le coût moyen d’une assurance emprunteur proposée par la banque est de 24 640 € sur la durée du prêt (soit un TAEA de 1,03 % pour le couple). Le coût de la Garantie Emprunteur Macif s’élève à 9 440 € sur la durée du prêt (TAEA de 0,42 % pour le couple). Économie réalisée supérieure à 10 000 € soit l'équivalent de 0,61 % de taux de crédit.

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