Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur dès la rentrée suivante, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur fête aujourd’hui ses 3 ans. Cette réforme a profondément modifié le marché de l’assurance de prêt et donné plus de liberté aux emprunteurs.
La résiliation à tout moment : un droit acquis pour tous les emprunteurs
La mesure phare de la loi Lemoine est sans conteste la possibilité de résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans avoir besoin d’attendre une date anniversaire. Cette liberté donne aux emprunteurs la possibilité de faire jouer la concurrence pour réduire le coût de leur assurance.
Le droit à l’oubli renforcé pour les anciens malades
La loi Lemoine a également réduit à 5 ans le délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C.
Au-delà de ce délai après la fin du protocole thérapeutique, vous n’avez pas à déclarer l’une de ces pathologies dans le questionnaire de santé. Si vous le faites par erreur, l’assureur n’a pas le droit d’en tenir compte dans sa proposition tarifaire et ne peut pas appliquer de surprimes. Cette avancée favorise une plus grande équité entre les emprunteurs.
Plus de transparence pour les emprunteurs
Depuis 2022, les banques et les assureurs ont des obligations supplémentaires pour mieux informer les emprunteurs en matière d’assurance de prêt.
Ils sont obligés de communiquer chaque année à leurs clients leur droit de résiliation. Ils doivent également afficher le coût sur 8 ans pour faciliter les comparaisons. En effet, si on emprunte sur 20 ou 25 ans, la durée de détention réelle d’un crédit est souvent plus courte.
La suppression du questionnaire de santé dans certains cas
Autre avancée majeure : la suppression du questionnaire de santé pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000 € par assuré, à condition que le prêt soit remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.
La loi Lemoine : un levier d’économies encore sous-exploité
Malgré tous les avantages en place depuis 3 ans, la loi Lemoine n’a pas encore produit tous ses effets. Plus de 8 emprunteurs sur 10 sont toujours assurés auprès de leur banque.
Pourtant, passer par un assureur alternatif pourraient vous permettre de faire des milliers d’euros d’économies sur la totalité de votre crédit. Un montant non négligeable dans une période où le pouvoir d’achat se réduit de plus en plus.
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