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Assurance de prêt : que faire en cas de sinistre ?

Les emprunteurs espèrent généralement ne jamais en avoir besoin, mais c’est en cas de sinistre qu’ils se rendent compte à quel point l’assurance emprunteur est sécurisante et les protège eux et leur famille. Quelles sont alors les démarches à effectuer ?

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

En cas de décès ou PTIA, le capital restant dû couvert (c’est-à-dire à hauteur de la quotité souscrite pour l’assuré victime du sinistre) sera versé à l’ayant-droit du contrat d’assurance de prêt, c’est-à-dire à la banque prêteuse.

Les démarches à suivre pour la déclaration d’un sinistre sont définies dans les conditions générales du contrat d’assurance.

Cela dit, le plus souvent, l’assuré en cas de PTIA ou ses héritiers en cas de décès doivent adresser à l’assureur :

  • Les pièces justifiant le sinistre (acte de décès, certificats médicaux, procès-verbal de police, expertises médicales, etc.)
  • Le tableau d’amortissement du prêt, à jour, afin de déterminer le montant à verser à la banque.

Après vérification du fait que le sinistre est bien couvert par le contrat (c’est-à-dire notamment que ses circonstances ne font pas l’objet d’une exclusion), l’assureur versera à la banque le capital restant dû assuré à la date de survenance du sinistre.

En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité

En cas d’ITT (incapacité de travail) ou d’IPT (invalidité), ce n’est pas le capital restant dû qui est pris en charge, mais la mensualité du prêt couverte qui est versée directement à l’assuré.

Là encore, reportez-vous à vos conditions générales pour connaître les détails de la procédure. Dans le cas de l’ITT l’assuré doit déclarer le sinistre une fois la période de franchise terminée (c’est-à-dire, le plus souvent, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail). Il n’y a pas de délai de franchise franchise pour l’invalidité : le sinistre doit donc être déclaré dès que possible une fois l’état d’invalidité constaté.

Attention !La plupart des contrats imposent un délai de déclaration, le plus souvent de 30 jours : si vous ne déclarez pas le sinistre dans le délai imparti, vous ne pourrez être indemnisé qu’à partir de la date de déclaration.

Pour ce faire, contactez votre assureur. Il vous transmettra un document de déclaration à remplir par vous et votre médecin, auquel vous devrez joindre :

  • Toutes les pièces justificatives du sinistre (certificats médicaux, justificatifs d’hospitalisation, procès-verbal de Police ou de Gendarmerie en cas d’accident, etc.),
  • Le tableau d’amortissement du prêt à jour.

Après examen des pièces, l’assureur vous notifiera la prise en charge (ou non) du sinistre, et le cas échéant vous versera le montant couvert par votre contrat.

En cas de perte d’emploi

En cas de perte d’emploi, l’assureur vous versera la mensualité pour laquelle vous êtes assuré. Comme dans le cas de l’ITT, le contrat impose généralement un délai de déclaration suite à la perte d’emploi, au-delà duquel vous ne pourrez être indemnisé qu’à partir de la date de déclaration.

Afin de vérifier que votre perte d’emploi correspond bien aux cas de perte d’emploi couverts par votre contrat d’assurance, un certain nombre de documents vous seront réclamés par l’assureur, le plus souvent :

  • Une copie de la lettre de licenciement,
  • Vos 3 derniers bulletins de salaires,
  • Une attestation de prise en charge par Pôle Emploi,
  • Un décompte de vos allocation Pôle Emploi,
  • Le tableau d’amortissement du ou des prêts couverts(s), à jour,
  • Et éventuellement d’autres pièces réclamées par l’assureur, au cas par cas.

Si votre dossier est jugé recevable, l’indemnisation pourra commencer une fois la période de franchise passée.

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