Actualités de l'assurance de prêt

Le fonctionnement d’un arrêt de travail

L’arrêt de travail est un document attestant de l’incapacité d’une personne à exercer son activité professionnelle. L’arrêt de travail peut être causé par des évènements personnelles comme des maladies ou des accidents de la vie quotidienne. Les causes peuvent aussi être professionnelles avec des accidents sur le lieu de travail ou pendant des déplacements professionnels. L’arrêt de travail est toujours décidé par un médecin.

Pendant cette période d’inactivité, la Sécurité Sociale te verse des indemnités journalières. L’indemnité dépend de ta situation professionnelle. Elle n’offre pas la même couverture si vous êtes salariés, indépendants ou encore chef d’entreprise.

L’indemnisation dépend aussi du type d’arrêt de travail :

• Un arrêt de travail lié à des raisons personnelles : l’indemnisation commence après un délai de quelques jours. Vous pouvez retrouver plus d’informations sur le site du gouvernement.
• Un arrêt de travail lié à des raisons professionnelles : dans ce cas-là, vous n’avez pas de délai de carence. En plus, vous bénéficiez d’une meilleure indemnisation.

Selon les conventions collectives ou les accords de l’entreprise où vous êtes, vous pouvez même profiter d’un maintien total de votre salaire. Sinon, vous avez toujours la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance personnel pour vous protéger en cas d’arrêt de travail.

Sans assurance emprunteur, un arrêt de travail peut rendre le remboursement de ton crédit immobilier compliqué.

Les garanties de l’assurance de prêt concernées par l’arrêt de travail

La garantie ITT

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) intervient quand l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle. L’assurance de prêt va rembourser la mensualité du crédit. Elle arrête de le faire quand l’emprunteur reprend son activité professionnelle.

La garantie IPT

Il est possible que votre arrêt de travail se prolonge. Dans ce cas-là, vous passez en invalidité. En assurance emprunteur, on parle de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) quand vous ne pouvez plus exercer définitivement votre activité professionnelle. Le taux d’invalidité est décidé par expertise. Elle ne correspond pas forcément aux taux d’invalidité de la Sécurité Sociale.

La garantie IPT correspond à un taux d’invalidité supérieure à 66 % selon la plupart des contrats d’assurance de prêt. A la Macif, l’IPT est déclenchée à partir de 50 %.

La garantie IPP

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) se caractérise quand l’emprunteur ne peut pas exercer son activité professionnelle de manière normale. Le taux d’invalidité se trouve entre 33 et 66 %.

Le fonctionnement du remboursement du crédit immobilier en cas d’arrêt de travail

Les conditions de remboursement du crédit immobilier dépendent du contrat d’assurance souscrit. Certains contrats sont plus avantageux que d’autres et proposent une prise en charge plus couvrante.

Le délai de franchise

Le délai de franchise correspond à une période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas indemnisé en cas d’arrêt de travail. La franchise est dans la plupart des cas de 90 jours. Tous les contrats d’assurance emprunteur prévoit une franchise.

Prise en charge forfaitaire ou indemnitaire

En cas d’arrêt de travail, la prise en charge peut s’effectuer de deux façons différentes.

• Prise en charge indemnitaire : l’assureur prend en charge la différence de revenus entre celui avant l’arrêt de travail et celui après.
• Prise en charge forfaitaire : l’assurance de prêt rembourse la mensualité selon la quotité souscrite. Si l’emprunteur a une quotité de 100 %, la totalité de la mensualité sera prise en charge.

La Garantie Emprunteur de la Macif propose une prise en charge forfaitaire donc une prise en charge plus avantageuse.

Les exclusions

Les contrats d’assurance emprunteur prévoient parfois des exclusions. Certaines professions ou certains sports à risques ne sont pas toujours couverts par les assurances de prêt. Dans tous les cas, vous devez le déclarer au moment de la souscription pour être sûr d’être pris en charge si votre contrat le prévoit.

Il existe aussi des exclusions au niveau de certaines pathologies. Les plus communes pour l’assurance emprunteur sont les affections dorsales ou psychiatriques. Ces pathologies ne peuvent pas être prouvées par un examen médical précis. On parle alors de maladies non objectivables. Elles peuvent tout de même accepter de couvrir sous certaines conditions :

• Une hospitalisation d’une durée minimale de 10 jours
• Une intervention chirurgicale

La déclaration de l’arrêt de travail

La manière de déclarer dépend là aussi des conditions générales. Souvent, l’ITT doit être déclarée à la fin de la période de franchise. Dans la plupart des cas, cela correspond au 91ème jour d’arrêt de travail.

Pour les garanties IPT et IPP, l’invalidité doit être déclarée le plus rapidement possible. Une déclaration trop tardive peut entraîner un refus de la prise en charge. Pour étudier votre dossier, l’assureur peut demander des pièces justificatives :

• Des certificats médicaux
• Un arrêt de travail complété par un médecin
• Une attestation d’indemnités journalières
• Le procès-verbal de la gendarmerie ou de la police en cas d’accident
• Le tableau d’amortissement du crédit à jour
• Des documents concernant l’état de santé avant l’arrêt de travail

L’analyse de ces pièces permettent de vérifier que le sinistre est bien couvert par l’assureur et à quelles conditions.

Bien sûr, vous devez recommencer à rembourser votre prêt une fois que vous retrouvez votre activité professionnelle. Dans certains cas, vous pouvez reprendre votre emploi avec un mi-temps thérapeutique. Des assureurs comme la Macif peuvent vous assurer à 50 % pendant cette période.

Vous l’avez compris, l’assurance de prêt permet d’éviter de se retrouver dans une situation inconfortable pour rembourser son crédit.