L’assurance de prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous faîtes une demande un prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci exigera la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Souvent négligée lors du montage d’un financement immobilier, cette assurance est pourtant essentielle pour vous couvrir en cas de difficultés tout au long du remboursement. Par ailleurs, son coût représente une part très importante du coût total d’un crédit immobilier.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

Une assurance emprunteur vous couvre afin de prendre en charge le remboursement de votre prêt si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même : en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail voire de perte d’emploi.

Si l’un de ces évènements survient au cours du remboursement de votre crédit, l’assureur prendra en charge :

• Soit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie,
• Soit la mensualité du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité.

Cette assurance n’est pas obligatoire légalement parlant, mais elle est systématiquement proposée par les banques et peut conditionner l’octroi de votre prêt immobilier.

Quand choisir votre assurance de prêt ?

Cette assurance vous concerne en premier chef : c’est un élément de protection indispensable pour votre famille et vous. C’est pourquoi il est indispensable de bien choisir votre assurance de prêt.

Bien sûr, le plus simple est de trouver un contrat d’assurance emprunteur avantageux dès la mise en place de votre crédit : depuis 2010, la loi Lagarde (et en particulier l’article L313-30 du Code de la consommation) vous autorise à choisir librement votre assurance de prêt, dès lors que le contrat que vous apportez présente des garanties au moins équivalentes à celles du contrat proposé par la banque elle-même.

En effet, la banque vous proposera systématiquement son propre contrat (dit « contrat groupe »), souvent plus cher et moins couvrant que les contrats alternatifs (tels que le contrat Garantie Emprunteur Macif).

Or il arrive parfois que, pressé par les délais et certaines pratiques bancaires, l’emprunteur soit contraint d’adhérer à ce contrat groupe afin de boucler son financement à temps pour réaliser son projet. Il n’a donc pas toujours la possibilité de faire un choix pertinent quant à son assurance emprunteur à ce moment-là. Heureusement, depuis 1989 et par avancées progressives, le législateur lui a donné de nouvelles possibilités pour changer d’assurance de prêt :

• depuis juillet 2014, l’emprunteur a le droit de changer d’assurance à tout moment au cours des 12 mois suivant la signature de son offre de prêt,
• par ailleurs, comme pour n’importe quelle assurance, il peut aussi résilier annuellement son assurance emprunteur pour la remplacer par le contrat de son choix. Longtemps contesté par certains établissements prêteurs, ce droit a été confirmé une fois pour toutes dans la loi en février 2017.

Bien sûr, dans ces deux cas et comme avec la loi Lagarde, le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à celui initialement proposé par la banque prêteuse.

Les garanties d’une assurance de prêt immobilier

Un contrat d’assurance emprunteur présente généralement plusieurs niveaux de garantie :

• La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : c’est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : l’assureur prendra en charge les mensualités du prêt, après une période de franchise et tant que l’emprunteur n’aura pas repris son activité professionnelle.
• La garantie invalidité partielle ou totale (IPT, IPP) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionelle.
• La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative, elle prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur en cas de licenciement économique.

En fonction de la nature du projet (âge et situation de l’emprunteur, achat d’une résidence principale ou locative, etc.), ces différentes garanties seront ou non exigées par la banque prêteuse.

Par ailleurs, pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre : il est donc primordial de bien comparer les contrats d’assurance de prêt.

Bien choisir sa quotité d’assurance emprunteur

Lorsque l’on emprunte à deux, la question se pose de savoir à quelle hauteur couvrir chacun des co-emprunteurs, c’est-à-dire quelle quotité d’assurance choisir : assurer chaque emprunteur pour la totalité du crédit ? Ou chacun pour une partie correspondant à ses revenus ? Bien sûr, plus les quotités sont élevées, plus le tarif de l’assurance le sera...