L’assurance de prêt immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous faites une demande de prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci exigera la souscription d’une assurance de prêt immobilier et proposera systématiquement son contrat. Cette assurance emprunteur est essentielle car elle prend en charge le remboursement du prêt en cas d’ennui de santé mais le contrat de votre banque peut coûter cher. La solution : opter pour une assurance emprunteur externe comme la garantie emprunteur de la Macif.

Quand choisir votre assurance de prêt ?

Ces dernières années, la législation a évolué pour permettre aux propriétaires de choisir librement leur assurance de prêt au moment de la souscription de leur crédit immobilier (Loi Lagarde) et d’en changer ensuite (loi Hamon, Amendement bourquin et Loi Lemoine), sous réserve d’un niveau de garanties équivalent.

Les lois de l’assurance emprunteur :

• Loi Lagarde (2010) : possibilité de choisir une assurance externe lors de la souscription du crédit immobilier.
• Loi Hamon (2014) : droit de changer d’assurance emprunteur à tout moment au cours des 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt.
• Amendement Bourquin (2018) : droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur tout au long du crédit.
• Loi Lemoine (2022) : changer d’assurance emprunteur à tout moment en cours de crédit.
  À partir du 1^er Juin 2022 pour les nouveaux crédits et du 1^er septembre pour tous les contrats en cours.

Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez présenter un nouveau contrat avec un niveau de garanties équivalent à celui de votre banque. Si c’est bien le cas, elle n’a pas le droit de refuser le changement d’assurance.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt ?

Une assurance emprunteur vous couvre afin de prendre en charge le remboursement de votre prêt si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même : en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail voire de perte d’emploi (garantie optionnelle).

Si l’un de ces évènements survient au cours du remboursement de votre crédit, l’assureur prendra en charge, dans la limite des quotités souscrites :

• Soit le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
• Soit la mensualité du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité.

Cette assurance n’est pas obligatoire légalement parlant, mais elle est systématiquement proposée par les banques et peut conditionner l’octroi de votre prêt immobilier.

Les garanties d’une assurance de prêt immobilier

Un contrat d’assurance emprunteur présente généralement plusieurs niveaux de garantie :

• La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : c’est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : l’assureur prendra en charge les mensualités du prêt, après une période de franchise et tant que l’emprunteur n’aura pas repris son activité professionnelle.
• La garantie invalidité partielle ou totale (IPT, IPP) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionelle.
• La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative, elle prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur, le plus souvent seulement en cas de licenciement économique.

En fonction de la nature du projet (âge et situation de l’emprunteur, achat d’une résidence principale ou locative, etc.), ces différentes garanties seront ou non exigées par la banque prêteuse.

Par ailleurs, pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier du tout au tout d’un contrat à l’autre : il est donc primordial de bien comparer les contrats d’assurance de prêt.

Bien choisir sa quotité d’assurance emprunteur

Lorsque l’on emprunte à deux, la question se pose de savoir à quelle hauteur couvrir chacun des co-emprunteurs, c’est-à-dire quelle quotité d’assurance choisir : assurer chaque emprunteur pour la totalité du crédit ? Ou chacun pour une partie correspondant à ses revenus ? Bien sûr, plus les quotités sont élevées, plus le tarif de l’assurance le sera...