Actualités de l'assurance de prêt

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou autrement appelé PTZ permet de financer une partie de sa résidence principale avec un emprunt sans intérêt à rembourser à la banque. Au maximum, il peut couvrir 50 % de votre achat immobilier. Pour être éligible à ce type de prêt, il faut respecter certaines conditions :

• Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
• Ne pas avoir été propriétaire depuis plus de 2 ans
• L’achat en question doit concerner une résidence principale

Le remboursement du PTZ débute après une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. L'emprunteur doit tout de même régler les mensualités de l'assurance emprunteur. Vous pouvez profiter de l'aide du PTZ jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera peut-être reconduit encore les années suivantes. Il y aura d’ailleurs peut être des modifications pour le début de l’année 2025.

Pour le moment le prêt à taux zéro est accordé uniquement pour les logements collectifs et ne concerne pas les maisons individuelles. Pour connaitre la part du montant alloué au PTZ dans votre emprunt, il est nécessaire de savoir la zone de votre logement.

Le PTZ dans les zones les plus tendues (zones A bis, A et B1)

Dans les zones géographiques où la demande est forte, il est applicable uniquement pour les logements neufs.

Le PTZ dans les zones les moins tendues (zones B2 et C)

Pour ces zones de moins grandes demandes, il y a une distinction entre les logements neufs et anciens. Pour le neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 20 % de votre projet.

Pour les logements anciens, ce PTZ peut s’élever à 40% de votre financement sous la condition de réaliser des travaux via des professionnels agréés. Ces travaux doivent représenter 25 % du montant total de votre achat.

Intéressons-nous maintenant au plafond de revenus pour bénéficier du PTZ. Ceux-ci sont évolutifs selon votre zone et le nombre de personnes occupant le logement.

Prêt à taux zéro : les plafonds de revenus en 2024

Capacité du logement	Zone A et A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	49 000€	34 500 €	31 500 €	28 500 €
2 personnes	73 500 €	51 750 €	47 250 €	42 750 €
3 personnes	88 200 €	62 100 €	56 700 €	51 300 €
4 personnes	102 900 €	72 450 €	66 150 €	59 850 €
5 personnes	117 600 €	82 800 €	75 600 €	68 400 €
6 personnes	132 300 €	93 150 €	85 050 €	76 950 €
7 personnes	147 000 €	103 500 €	94 500 €	85 500 €
8 personnes et plus	161 700 €	113 850 €	103 950 €	94 050 €

 

Bon à savoir 

Voici un récapitulatif des différentes zones pour le PTZ : 

Zone A et Abis : Paris, les grandes agglomérations, la Côte d’Azur et les villes frontalières avec Genève

B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Corse et l’Outre-Mer

B2 : Les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les zones littorales ou les zones frontalières

C : Tout le reste du pays

Si vous avez des doutes concernant votre zone, vous pouvez la découvrir sur ce site : service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Exemple d’utilisation du PTZ

Elodie et Hakim souhaitent acheter leur premier bien immobilier. Ils sont salariés, n’ont pas d’enfants et sont primo-accédants. C’est un logement neuf s’élevant à 250 000 € sans les frais de notaire.

Ils veulent acheter un appartement à Bordeaux, dans la zone A. Leur revenu fiscal de référence est de 60 000 euros. Ils sont donc en dessous du plafond de ressources de cette zone (73 500 €). Ils peuvent bénéficier de l'aide du prêt à taux zéro.

Ils peuvent alors toucher 125 000 € grâce au prêt à taux zéro. Après un différé de 5 ans, ils devront rembourser une mensualité de 694,44 € jusqu’à la fin du crédit immobilier. Le PTZ est particulièrement avantageux dans cette situation.

Leur projet immobilier a changé et ils décident finalement de s’installer dans un petit village dans l’Aisne, qui se trouve dans la zone C. Malheureusement, leur revenu fiscal de référence ne correspond à la condition de ressources du PTZ pour cette zone. Ils ne pourront pas avoir le droit à l'aide de ce crédit.

Si on imagine que leurs revenus baissent à 40 000€, ils passent sous le seuil limite de la zone C. Contrairement à la zone A, le PTZ financera 20% du projet immobilier (logement neuf). Ils pourront alors toucher 50 000 € sur 20 ans avec un différé de 5 ans. La mensualité sera donc de 222,22 €.

Attention : en cas de déménagement même si on conserve le bien pour du locatif on doit rembourser son PTZ.

Vous savez maintenant désormais tout sur le prêt à taux zéro. Passons maintenant à un autre type de crédit très intéressant : le prêt employeur.

Le prêt employeur

Le prêt employeur possède deux autres noms : le « 1% patronal » ou « Prêt Action Logement ». C’est un prêt à un taux de 1% proposé par certaines entreprises privées pour l’acquisition d’une résidence principale.

Les conditions du prêt employeur

Pour bénéficier de l'aide du prêt employeur, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d’abord, le montant du crédit ne peut pas dépasser 30 % du coût total de votre achat immobilier. Un prêt employeur ne peut pas durer plus de 20 ans. Tout comme le prêt à taux zéro, le montant de votre prêt employeur varie selon les zones dans laquelle se situe votre achat immobilier.

Le prêt employeur peut être utilisé pour un logement neuf pour une résidence principale en respectant la condition de performance énergétique en cours.

Pour les logements anciens, le logement doit également être une résidence principale. Il doit respecter un niveau de consommation énergétique. En effet, son DPE doit être compris entre les catégories A et D, ce qui équivaut à une consommation maximale de 230 KWH/m² par an.

Deux choses importantes à savoir également :

• Il est possible que votre prêt action logement soit refusé dans certains cas. En effet, les entreprises disposent d’un quota sur l’année et il se peut qu’au moment de votre demande le quota soit dépassé.
• La signature d’un prêt employeur n'oblige pas le salarié à rester dans son entreprise pendant toute la durée de remboursement du prêt. Si vous quittez votre entreprise, le prêt existe toujours.

Le prêt accession sociale

Le prêt accession sociale ou « prêt PAS » a pour objectif de faciliter l’emprunt pour des personnes avec des revenus modestes. Comme les deux prêts vus précédemment, l’emprunteur doit respecter certaines conditions de revenus selon le nombre d’occupants et la localisation du logement. C'est un prêt réglementé par l'état qui signe une convention avec tous les organismes prêteurs.

L’avantage du prêt à accession sociale est de pouvoir bénéficier des Aides Pour le Logement (APL) pendant le remboursement du prêt afin de diminuer le montant des mensualités. Depuis janvier 2018, les logements en zone C sont les seuls à être éligibles à ce prêt.

Le plafond des aides pour le logement s’élève à 14 000 € pour un emprunteur seul tandis que pour un couple avec des enfants, il peut s’élever jusqu’à 26 000 €. Le prêt accession sociale est proposé par les établissements bancaires.

Le montant du prêt accession sociale

Contrairement au prêt employeur et au prêt PTZ, le prêt à accession sociale peut financer la totalité de votre emprunt immobilier. Il ne peut pas être complété par un autre crédit immobilier classique. Par contre, il peut être additionné avec d’autres prêts aidés comme le PTZ.

Le PAS est également intéressant car il permet de bénéficier de frais de dossiers plafonnés et des frais de notaires réduits. Ce prêt est garanti par une hypothèque mais celle-ci est exonérée de taxes de publicité foncière.

Les projets finançables par le prêt accession sociale 

Voici les différents projets pouvant être financés par le prêt accession sociale :

• L’achat d’un terrain et la construction d’un logement sur ce même terrain
• L’achat d’un logement neuf
• L’achat d’un logement ancien avec des travaux d’un minimum de 4000 €. Ces travaux doivent être réalisés dans un but d’économie d’énergie, d’agrandissement ou dans l’aménagement de locaux non destinées à l’habitation.

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné est un accord entre les établissements bancaires et l'état. C'est un prêt plafonné en fonction de la durée du crédit immobilier. Il est accordé sans condition de ressources. Le prêt conventionné permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien. Vous pouvez aussi acquérir un terrain pour la construction d'une maison. 

Il peut aussi permettre de faire des travaux de rénovation énergétiques ou agrandir un bien immobilier. Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur pour bénéficier de ce financement. Le prêt conventionné peut être complété par d'autres financements comme le PTZ, le prêt à taux zéro, le prêt d'épargne logement ou avec son apport personnel. Par contre, le PC ne peut pas être associé à un crédit immobilier classique complémentaire.

Le Plan Épargne Logement (PEL)

Le PEL est un compte épargne réglementé par l'état. Il a pour but de financer l'achat d'une résidence principale. Ce compte épargne est bloqué pendant 4 ans. Vous pouvez l'alimenter pendant 10 ans maximum. Il peut tout de même continuer à générer des intérêts pendant 5 années supplémentaires. Le plafond du PEL est fixé à 61 200 € hors intérêts. Une fois l'éligibilité de votre PEL obtenue, vous pouvez demander de débloquer les fonds pour compléter votre opération financière. Le PEL n'exige aucune condition de ressources.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date d'ouverture de votre PEL. S’il a été ouvert pendant l'année 2024, le taux d'intérêt est de 3,45 %. Si le prêt issu du PEL ne couvre pas la totalité du projet, vous pouvez demander un prêt immobilier classique complémentaire.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Le PSLA est une aide pour les ménages avec des revenus modestes pour acquérir le logement dans lequel ils vivent en location. Il est aussi accordé sous condition de revenus avec des prix plafonnés selon le secteur géographique du bien acheté. 

Pendant la phase locative, le locataire verse une redevance chaque mois avec un montant encadré. Ensuite vient la phase acquisitive, quand le locataire décide de devenir propriétaire de l'habitation. Il peut alors bénéficier du PSLA. 

Le prix de vente du bien est fixé dans le contrat de location-accession. Il permet au locataire d'acheter un bien à un prix modéré. En plus, le fonctionnement spécifique de ce crédit permet de ne pas avoir d'apport personnel. En effet, celui-ci se construit pendant la phase locative. Vous pouvez compléter le PSLA par d'autres prêts aidés.

Maintenant que vous connaissez tous les types de prêts aidés que peuvent vous proposer une banque, nous allons vous expliquer dans notre prochain article les trois différents types de taux.