Actualités de l'assurance de prêt

Pour obtenir un crédit immobilier, vous devez choisir un contrat d'assurance de prêt. Même si l'assurance de prêt n'est pas obligatoire selon la loi, elle reste un élément essentiel pour les banques afin de valider votre prêt. Cependant, des problèmes de santé importants peuvent remettre en question votre projet immobilier.

En effet, l'assureur ou la banque prêteuse peut vous appliquer une surprime importante ou refuser de vous assurer. Il peut également accepter de vous assurer, mais en excluant l'une de vos pathologies.

Heureusement, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès au crédit pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves.

La convention AERAS

La convention AERAS, mise en place par les pouvoirs publics et les professionnels de l'assurance depuis 1991, vise à aider les personnes présentant un risque aggravé de santé à obtenir un prêt. Pour bénéficier de cette convention, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Vous devez présenter un risque aggravé de santé, tel que AVC, VIH, insuffisance respiratoire, cancers, etc.
• Le montant de votre prêt immobilier ne doit pas dépasser 420 000 €.
• La fin de votre crédit doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.

L'examen par la convention AERAS se déroule en trois niveaux. Le premier niveau concerne tous les contrats standards, avec ou sans surprime. Le deuxième niveau intervient lorsque l'assureur ne peut pas directement formuler de proposition d'assurance. Votre dossier est alors automatiquement transmis à un réassureur partenaire. Ce réassureur prend en charge une partie du risque et permet ainsi à l’assureur de vous trouver une solution.

Enfin, le troisième niveau concerne les risques très aggravés de santé, où le Bureau Commun d’Assurances Collectives décide si le dossier peut être assuré ou non. Peu importe le niveau de décision, l'instruction du dossier se fait sans intervention de la part de l'emprunteur.

Il peut parfois arriver qu’aucune solution d‘assurance ne soit possible. En cas de refus, on peut nantir un bien du même montant que le prêt ou un assurance vie. Vous pouvez également demander par écrit au médecin de votre assureur les raisons pour lesquelles votre dossier a été refusé.

Attention en cas de maladie récente, si vous êtes actuellement couvert sans exclusion et que votre nouvel assureur vous propose une solution plus économique mais avec des conditions particulières, mieux vaut rester couvert par votre ancien contrat. L’assurance emprunteur ne doit pas s’analyser uniquement par son coût, c’est un élément de protection essentielle pour l’emprunteur et sa famille.  

Le droit à l’oubli

Avec le droit à l’oubli, vous n'êtes pas obligé de déclarer certaines pathologies lorsque vous remplissez le questionnaire de santé pour l'assurance de prêt. Cela concerne notamment les cancers et l'hépatite C. Avec les avancées de la médecine, le droit à l’oubli a bien évolué sur ces dernières années.

Les dernières modifications ont été apportées en 2022 avec la loi Lemoine, permettant une réduction du délai. Celui-ci est passé de 10 à 5 ans, à compter de la fin du protocole thérapeutique. Vous ne devez plus suivre de traitement (sauf hormonothérapie) et ne pas avoir connu de rechute pendant cette période de 5 ans.

Avant la loi Lemoine, ce délai était de 10 ans et concernait uniquement les cancers. Le droit à l’oubli était de 5 ans pour les personnes ayant eu un cancer avant l'âge de 21 ans (cancers pédiatriques). Dans le cas où vous êtes concerné par le droit à l’oubli, vous ne devez pas le déclarer dans votre questionnaire de santé. Si jamais vous le faites, votre assureur n’a pas le droit d’en tenir compte ni de vous pénaliser dans sa proposition d’assurance.

Un service médical réactif à la Macif

Pour évaluer votre profil de risque, dans la plupart des cas, vous devez répondre à un questionnaire de santé. Celui-ci est obligatoire si vous avez plus de 60 ans lorsque vous avez remboursé la totalité de votre crédit. De plus, pour être exempté de ce questionnaire, votre encours de crédit doit être inférieur à 200 000 € (ou 400 000 € si vous êtes deux emprunteurs avec une quotité de 50% chacun).

Notre service médical est intégré, nous ne sous-traitons pas ce service. Si vous remplissez un questionnaire de santé, notre service médical prend sa décision dans l'heure qui suit la complétude. Tous les questionnaires de santé sont traités par des collaborateurs de ce service non pas par des outils.

En cas de demande de pièces supplémentaires (visite médicale, résultats d'examens, etc.), vous recevez une réponse dans les 2 jours lors d’une transmission au 2ème niveau de la convention AERAS. Nous avons plusieurs réassureurs partenaires, ce qui nous permet une réponse pertinente et économique pour un grand nombre de pathologies. Nous recherchons toujours la meilleure solution, n’hésitez pas à nous solliciter !

AERAS, le droit à l’oubli et la qualité de notre service médical sont autant de raisons pour lesquelles vous pouvez vous assurer même en cas de problème de santé. De nombreuses avancées ont été réalisées au fil des années pour permettre au plus grand nombre d'accéder à une assurance de prêt et donc à un emprunt.