Actualités de l'assurance de prêt

Qu’est-ce que l’irrévocabilité des garanties en assurance emprunteur ?

L’irrévocabilité des garanties en assurance emprunteur signifie que les garanties proposées à la signature du contrat ne peuvent pas être modifiées. Une fois l’assurance souscrite, les garanties restent en vigueur pendant toute la durée du contrat.

Le tarif reste également inchangé durant cette période. L’évolution de votre situation personnelle ou professionnelle n’a pas d’impact sur votre contrat grâce à l’irrévocabilité des garanties. Cette notion protège l’emprunteur contre d’éventuelles modifications unilatérales de la part de l’assureur.

L’irrévocabilité des garanties protège les emprunteurs

La durée d’un crédit immobilier peut durer sur plusieurs décennies. Pendant cette période, votre situation peut évoluer. Quand vous empruntez sur une durée de 20 ans ou plus, votre état de santé peut se dégrader au cours de cette période.

Si l’irrévocabilité des garanties n’existait pas, l’assureur pourrait exiger de revoir les termes du contrat pour réduire les garanties couvertes ou vous appliquer une surprime. Avec l’irrévocabilité, l’assureur ne peut ni modifier ni annuler les garanties décès, invalidité ou incapacité prévues à la souscription initiale du contrat.

D’autres facteurs d’évolutions peuvent amener à une aggravation des risques garanties :

• Vous commencez à fumer
• Vous changez d’activité professionnelle pour exercer un métier considéré à risque
• Vous déménagez à l’étranger
• Vous commencez à pratiquer un sport à risque

Grâce à l’irrévocabilité des garanties, le coût de la prime reste fixe dès la souscription sans augmentation du tarif en cours de remboursement.

Les garanties concernées par l’irrévocabilité

Les garanties concernées par l’irrévocabilité sont les principales que l’on peut retrouver dans un contrat d’assurance emprunteur.

• La garantie décès : l’assurance de prêt couvre le remboursement total ou partiel du crédit selon la quotité choisie en cas de décès.
• La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : l’emprunteur est incapable de réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. L’assurance prend en charge le remboursement du prêt.
• La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : l’emprunteur est temporairement dans l’incapacité de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident. L’assureur peut prendre en charge tout ou partie des mensualités.
• La garantie Invalidité (IPT/IPP) : en cas d’invalidité, l’assureur peut aussi prendre en charge les mensualités du prêt.

Que faire en cas d’une amélioration des risques garantis ?

Votre situation pendant le remboursement d’un crédit immobilier peut s’aggraver, mais elle peut également s’améliorer. Vous pouvez ne plus exercer la profession à risque que vous occupiez au moment de la souscription et faire un autre métier. L’arrêt du tabac ou la fin d’une pratique de sport à risques peut également améliorer votre profil.  

Lorsque votre état de santé s’améliore, vous pouvez le signaler à votre assureur. Celui-ci peut réviser les conditions de votre assurance emprunteur. Vous pouvez bénéficier d’un tarif moins cher selon votre cas.

L’importance de la sélection médicale

L’irrévocabilité des garanties ne signifie pas qu’aucune évaluation médicale n’est effectuée. Lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt, les assureurs procèdent à une évaluation des risques encourus présentés par l’emprunteur.

Cette sélection médicale passe par un questionnaire de santé. Celui-ci peut être complété par des examens médicaux supplémentaires selon votre âge, votre état de santé et le montant des capitaux empruntés. Cette évaluation initiale est cruciale, car elle permet à l’assureur d’estimer les risques à couvrir. Certains emprunteurs sont toutefois exonérés de questionnaire de santé. Une fois cette estimation effectuée, vous bénéficiez des garanties irrévocables si votre contrat le prévoit.

Que faire si mon contrat ne bénéficie pas de l’irrévocabilité des garanties ?

La clause d’irrévocabilité des garanties est souvent présente dans les contrats alternatifs, comme celui de la Macif. Par contre, ce n’est pas toujours le cas pour les contrats bancaires souvent souscrits par les emprunteurs. Les banques peuvent même demander de signaler toute évolution de votre état de santé ou de votre profession. Et si vous ne le faites pas, le contrat peut être caduque.

Vous ne pouvez pas demander à votre banque d’ajouter cette clause dans son contrat. Cependant, vous avez la possibilité de changer votre assurance de prêt pendant toute la durée de remboursement de votre crédit. Le mieux reste de le faire rapidement. En cas de baisse de l’état de santé ou de risques professionnels plus élevés, la substitution peut être plus difficile et moins intéressante.

Pour se faire, votre nouveau contrat doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre banque. Avec la Macif, nous proposons le certificat d’équivalence de garanties. Notre contrat est directement calibré sur les contrats bancaires. En plus, nous nous chargeons de toutes les démarches de résiliation auprès de votre banque.