Quelques minutes suffisent pour changer votre assurance de prêt.
Actualités de l'assurance de prêt
Qu’est ce que la Fiche Standardisée d’Information ?
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La fiche standardisée d’information : quelle utilité ?
Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, votre banque propose son propre contrat d'assurance emprunteur. Depuis le 1er octobre 2015, la Fiche Standardisée d’Information doit accompagner votre offre dès la première simulation de crédit. Cette fiche détaille les garanties exigées par la banque pour l'assurance emprunteur.
La loi ne vous oblige pas à choisir le contrat d'assurance proposé par votre banque. Si vous souhaitez souscrire une autre assurance que celle de la banque, vous devez choisir un contrat avec des garanties au moins égales à celles proposées. Elle ne peut pas accepter votre demande si ce n'est pas le cas.
La FSI vous permet donc de comparer les garanties du contrat bancaire avec celles d’autres contrats. Vous pouvez aussi changer d’assurance de prêt à tout moment pendant le remboursement du crédit grâce à la loi Lemoine. Là aussi, vous devez respecter l’équivalence de garanties pour que la banque accepte la substitution.
Dans la grande majorité des cas, choisir une offre alternative plutôt qu’un contrat bancaire permet de faire des économies importantes. La Fiche Standardisée d’Information vous offre la possibilité de comparer toutes les offres que vous avez trouvées avec celle de votre banque.
Quelles sont les informations présentes dans la FSI ?
La FSI doit présenter plusieurs catégories importantes qui résument la proposition d’assurance de prêt de votre banque : garanties, quotités, coût…
Les garanties du contrat
Votre établissement bancaire doit lister toutes les garanties présentes dans votre contrat. Tout d'abord, les garanties obligatoires :
- La garantie décès
- La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Ensuite, les garanties non-obligatoires mais souvent souscrites par les emprunteurs :
- Invalidité Permanente Totale (IPT)
- Invalidité Permanente Partielle (IPP)
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La Perte d’Emploi est aussi une garantie des contrats, mais elle est optionnelle. Toutes les garanties doivent être détaillées et expliquées dans la fiche d'information.
Pour chacune des garanties, la banque exige des critères de couverture minimum. On peut citer par exemple la durée de la couverture, les délais de franchise ou encore le plafonnement de la prestation.
Les quotités
Les quotités représentent la part du capital couvert par assuré. Si vous êtes seul, la quotité est toujours de 100 %. A deux, vous pouvez répartir les quotités selon vos revenus.
Les quotités soumises pour votre banque sont importantes. En effet, vous ne pouvez pas remplacer votre contrat bancaire par un autre avec des quotités inférieures.
Le coût de l’assurance emprunteur
La FSI doit présenter le coût de l’assurance emprunteur de plusieurs façons. Le document doit présenter le montant total de votre assurance emprunteur, les différentes mensualités ou encore le coût sur 8 ans. La banque doit aussi faire apparaître le Taux Annuel Effectif d’Assurance. Il représente le coût de l’assurance emprunteur sur la totalité de votre crédit sous la forme d’un pourcentage.
La possibilité de changer son assurance de prêt
La Fiche Standardisée d’Information doit vous informer de la possibilité de changer son assurance de prêt immobilier vous le souhaitez. Elle doit aussi vous notifier sur la suppression du questionnaire médical dans certains cas.
Les critères d’équivalence de garanties de la Fiche Standardisée d’Information
La banque doit retenir un certain nombre de critères d’équivalence de garanties sur la Fiche Standardisée d’Information. Pour cela, le Comité Consultatif du Secteur Financier a établi une liste de 18 critères pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité. 8 critères existent pour la perte d’emploi.
Parmi tous ces critères, la banque doit en choisir 11 pour les garanties classiques et 4 pour la perte d’emploi. Elle ne peut pas choisir un critère non respecté par son propre contrat. Si votre nouveau contrat répond à tous ces critères, la banque n’a pas le droit de refuser la demande de changement.
Tous ces critères sont présents sur la FSI. Vous pouvez donc facilement comparer votre offre d’assurance emprunteur par rapport à celle de la banque. Notre avantage avec la Macif est de proposer un certificat d’équivalence de garanties.
Grâce à lui, vous n’avez pas besoin de comparer les garanties de notre contrat avec celui de la banque. En effet, notre contrat s’aligne toujours sur les garanties bancaires si elles sont meilleures. Comme ça, il n’y aucun risque de non-équivalence et la banque ne peut pas refuser la demande de substitution. Ce certificat d’équivalence de garanties est proposé sans surcoût et il est exclusif à la Macif.
