Actualités de l'assurance de prêt

L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est destinée à vous protéger en cas de situation vous empêchant de rembourser votre crédit. Ces situations peuvent être un décès, une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), une invalidité, un arrêt de travail longue durée ou une perte d’emploi. Elle n’est pas obligatoire dans la loi mais elle est toujours demandée par la banque avant de vous accorder un prêt.

La banque vous demande systématiquement de souscrire à son propre contrat d’assurance emprunteur pour couvrir votre prêt. Cependant, vous pouvez choisir un autre contrat plus économique en passant par un assureur alternatif, comme la Macif.

Vous payez une prime d’assurance tous les mois avec votre mensualité de crédit. Cette prime est calculée selon plusieurs critères comme l’âge, l’état de santé, le montant du crédit ou la quotité choisie.

En cas de sinistre, l’assurance emprunteur prend en charge le montant du capital restant dû selon la quotité souscrite (décès et PTIA) ou la mensualité de crédit (incapacité et invalidité). L’assurance emprunteur a le rôle de vous protéger vous et votre famille tandis que la garantie du prêt protège votre banque.

La garantie du prêt

Certaines situations ne sont pas couvertes par l’assurance emprunteur. Votre banque vous demande au moment de souscrire votre prêt une garantie pour lui permettre de percevoir le montant de votre emprunt si vous ne pouvez plus rembourser. On peut retrouver 4 types de garanties différentes.

L’hypothèque 

L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Si vous ne remboursez pas votre crédit, la banque demandera la saisie de votre bien pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues. On retrouve deux types d’hypothèques différentes : l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.

L’hypothèque conventionnelle est négociée entre vous et votre banque. L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est automatiquement établie. Elle est plus simple à obtenir pour vous car il n’y a pas de négociation avec la banque. Par contre, cette hypothèque ne protège que les biens anciens et ne fonctionne pas pour les Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) par exemple.

Les modalités de saisie sont aussi différentes selon le type d’hypothèque. Pour une hypothèque conventionnelle, votre banque doit entamer une procédure judiciaire pour obtenir l’autorisation de vendre le bien. Pour une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, votre banque peut demander une saisie immédiate de votre bien, sans attendre une décision judiciaire.

Le cautionnement

La caution est un autre type de garantie. Votre prêt immobilier est couvert par un garant. Il s’engage à rembourser le crédit si vous ne pouvez plus le faire. On retrouve plusieurs cautionnements :

• L’organisme de cautionnement : une société spécialisée qui prend en charge votre crédit immobilier si vous ne pouvez plus rembourser. Vous devez adhérer chaque mois à cet organisme pour en bénéficier. Il est choisi par l’établissement prêteur.
• Une personne physique : un proche qui se porte garant par exemple. C’est un cas plus rare car il engage la personne sur du long terme et votre banque peut directement se retourner contre elle sans passer par l’emprunteur.

Contrairement à l’hypothèque, la caution ne demande pas d’inscription chez le notaire. Elle est souvent moins chère qu’une hypothèque car une partie est remboursée à la fin du crédit. Cependant, elle reste plus difficile à obtenir que l’hypothèque.

Le nantissement

Le nantissement concerne des profils plus rares. C’est une solution pour les personnes très malades disposant d’un patrimoine très important. Celui-ci doit être d’un montant égal à votre emprunt. Le nantissement protège votre crédit en permettant à votre banque d’accéder à votre patrimoine financier si vous ne remboursez pas votre crédit. Les produits financiers concernés peuvent être un compte épargne ou une assurance vie. Le nantissement est une garantie moins couteuse que le cautionnement et l’hypothèque.

Il ne faut donc pas confondre garantie du prêt et assurance emprunteur même si les deux représentent une double protection pour la banque. La garantie n’empêche pas la saisie du bien alors que l’assurance emprunteur permet de poursuivre son bon remboursement et vous protège avec votre famille d’une éventuelle saisie.