Actualités de l'assurance de prêt

Les 3 dates clés de la loi Lemoine

L’entrée en vigueur de la loi Lemoine s’est faite en trois temps. Dès le 1er mars 2022, le droit à l'oubli a été raccourci et complété. En effet, il est passé de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses. En plus, il concerne maintenant les hépatites C.

Ensuite, la résiliation à tout moment pour les nouveaux crédits est entrée en vigueur au 1er juin 2022. Une mesure complétée par la suppression de la sélection médicale sous certaines conditions (montant & âge).

Enfin, tous les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment en cours de crédit immobilier depuis le 1er septembre 2022.

La résiliation à tout moment, mesure phare pour le pouvoir d’achat

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur quand vous le souhaitez tout au long de votre crédit immobilier. Une opportunité pour environ 7 millions de français propriétaires de leur logement. Cette loi vise à faciliter le changement d’assurance de prêt et à économiser ainsi sur cette prime d’assurance.

On distingue deux types d'assurance emprunteur :

• l'assurance "standard" : elle est proposée par les banques
• l'assurance "alternative" : elle est proposée par un autre distributeur que la banque

Vous pouvez facilement économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit en passant d'une assurance "standard" à une assurance "alternative.

Ce changement peut se faire une fois le crédit signé. Comme ça, vous n'avez pas besoin de gérer au même moment la négociation de votre crédit et le choix d'une autre assurance emprunteur. De plus, même si votre crédit est ancien, vous avez la possibilité de réduire de façon importante votre cotisation d'assurance. Il suffit de réaliser des devis afin de comparer le tarif de son assurance emprunteur actuelle avec des propositions alternatives.

Une demande exceptionnelle en septembre qui tend à se normaliser

À ce jour, les effets de la seule loi Lemoine sont difficiles à analyser dans un marché très bouleversé. Les demandes de changement d'assurance ont connu une forte hausse en septembre 2022. Cette augmentation coïncide avec la mise en application définitive de la loi. Cette hausse s'est poursuivie plus faiblement les mois suivants.

Les demandes de substitution ont progressé de +70 % sur les 4 derniers mois de 2022 par rapport à la même période en 2021. (Chiffres de SECURIMUT, spécialiste du changement d'assurance emprunteur). Cette augmentation a eu un effet décroissant entre septembre et décembre. Ainsi entre décembre 2022 et décembre 2021, la croissance des substitutions à périmètre de distribution égal était de +25% « seulement ».

La loi Lemoine va-t-elle signer la fin des manœuvres de rétention des banques ?

La Macif gère toutes les démarches de changement d'assurance de prêts directement avec les banques pour le compte de ses clients. Cette position en fait un observateur privilégié du marché.

La Macif a noté une certaine évolution depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine. Les pratiques bancaires se sont améliorées dans certains cas. Certaines banques restent tout de même moins disposées aux assurances externes, sans que cela ne puisse présager de la suite.

Il reste beaucoup à faire pour satisfaire tout le monde à l’ensemble du dispositif prévu par la loi Lemoine. Il est encore trop tôt pour établir un réel bilan de la loi Lemoine. Il faut laisser le temps au marché de se stabiliser et de s'investir dans la substitution d'assurance de prêt.

A ce jour, changer d’assurance emprunteur reste un exercice complexe pour un emprunteur seul face à sa banque. Il est plus simple de se faire accompagner dans cette démarche par un spécialiste comme la Macif. Elle saura apporter le bon conseil aux emprunteur et se chargera de toutes les démarches jusqu'à la mise en place du nouveau contrat.

La loi Lemoine et l’accès au crédit des personnes malades

La loi Lemoine a aussi pour objectif de faciliter l'accès au crédit pour les personnes avec des antécédents de santé. La loi a raccourci le délai du droit à l'oubli et étendu les pathologies concernées. Elle a aussi supprimé l’étude médicale pour certains emprunteurs.

Désormais, les assureurs sont donc obligés de couvrir une partie des emprunteurs « à l’aveugle ». Certains assureurs ont donc augmenté leurs tarifs. D'autres ont retiré leurs offres pour les emprunteurs sans sélection médicale. La hausse tarifaire est également bien perceptible chez les banques qui proposent désormais bien moins couramment de dérogations tarifaires.

La suppression de la sélection médicale avait pour objectif de faciliter l'accès à l'assurance emprunteur. Malheureusement, cette mesure a rendu l'assurance de prêt plus chère, notamment pour les plus jeunes et les plus modestes, tout en réduisant l'offre.