Actualités de l'assurance de prêt

L’assurance emprunteur et la loi Lemoine

L’assurance emprunteur est systématiquement proposée aux emprunteurs par les banques avec le crédit immobilier. Elle n’est pas obligatoire aux yeux de la loi mais les établissements bancaires refusent de vous prêter de l’argent si vous n’avez pas d’assurance de prêt.

Or, les assurances bancaires proposent des tarifs très élevés alors que les assureurs externes sont jusqu’à deux fois moins chères. Par exemple, un assureur alternatif comme la Macif peut vous permettre d’économiser jusqu’à 10 000 €. Malheureusement pour les emprunteurs, la législation avant la loi Lemoine (loi Hamon, Amendement Bourquin, etc…) ne permettait pas le changement facilement d’assurance emprunteur.

Le principal objectif de cette loi Lemoine est de simplifier le changement d’assurance emprunteur pour donner plus de pouvoir d’achat aux français. En effet, près de 9 contrats sur 10 d’assurance emprunteur sont détenus par les banques.

Comment se passe le changement d’assurance emprunteur ?

Avec la loi Lemoine, les emprunteurs ont désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment pendant le remboursement du crédit. Les banques sont dans l’obligation de répondre à cette demande de substitution en 10 jours ouvrés sans modifier les conditions du crédit (taux d’intérêts, frais, etc…). La loi a été instaurée en deux temps : le 1er juin 2022 pour tous les crédits signés à partir de cette date et le 1er septembre 2022 pour le reste des crédits immobiliers.

Les points positifs de la loi Lemoine

Cette mesure phare en faveur du pouvoir d’achat a fait la une de tous les médias. Grâce à cet engouement médiatique, les différents reportages sur la loi ont attiré des emprunteurs en quête d’économies. Ce zoom sur l’assurance emprunteur a entrainé une forte augmentation des demandes de changement à partir de septembre 2022, période où la loi Lemoine est pleinement entrée en vigueur. De plus, les assureurs alternatifs ont pris le relais et communiquent fortement sur les économies possibles en changeant d’assurance emprunteur.

La loi Lemoine oblige également les banques à informer annuellement les emprunteurs de leur droit de changer d’assurance de prêt en cours de crédit. Cet aspect de la loi est respecté par les établissements prêteurs. Les emprunteurs sont plus informés sur leurs droits qu’auparavant.

L’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes malades

L’évolution du droit à l’oubli a également élargi l’accès à une assurance emprunteur moins chère pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C. Elles ont la possibilité d’accéder plus facilement et rapidement à la propriété.

Les points à améliorer après la loi Lemoine

La loi Lemoine n’a malheureusement pas changé le comportement des banques en matière d’assurance emprunteur et certaines pratiques continuent de pénaliser les emprunteurs. Les contrats bancaires se sont détériorés avec le temps et proposent des garanties moins bonnes que leurs anciens contrats. Par exemple, La Banque Postale a enlevé certaines garanties essentielles de son contrat notamment pour les problèmes de dos ou psychiatriques.

Les délais de réponse des banques aux demandes de substitution se sont aussi améliorés mais ne sont pas encore suffisants. La plupart des banques ne répondent pas dans les délais légaux. Une situation difficilement compréhensible quand on sait que le marché du crédit immobilier est au ralenti en ce moment.

Enfin, l’effet d’annonce de la loi Lemoine s’estompe et les banques conservent toujours la majorité des contrats malgré des tarifs plus élevés et des garanties parfois moins bonnes. Un ralentissement qui est également lié à une diminution importante du nombre de prêts immobilier accordés depuis le début de l’année 2022.

Heureusement grâce à la loi Lemoine, si vous n’avez toujours pas changé d’assurance de prêt, vous avez la possibilité de le faire quand vous le souhaitez. Vous pouvez faire un devis sur notre site et estimer les économies potentielles en choisissant la Macif !