Actualités de l'assurance de prêt

1) L’assurance de prêt est obligatoire ?

L’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire, mais elle est presque toujours exigée par la banque pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, il existe quelques exceptions où la banque peut ne pas demander d’assurance de prêt. Dans ce cas, d’autres garanties comme le nantissement d’un bien immobilier doivent être fournies.

2) Puis-je choisir mon assurance de prêt ?

La banque propose systématiquement son propre contrat d’assurance emprunteur. Cependant, vous avez la possibilité de choisir un autre contrat. Les contrats dits « alternatifs » sont généralement moins chers que ceux proposés par les banques.

3) Quand puis-je changer d’assurance de prêt ?

Vous pouvez souscrire une assurance en dehors de votre banque au moment de la souscription du prêt. Il est également possible de changer d’assurance en cours de remboursement. Avec la loi Lemoine, vous pouvez même opter pour un nouveau contrat dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt.

C’est aussi possible de le faire pour un prêt plus ancien avec plusieurs années de remboursement. Cependant, plus vous attendez, moins les économies totales seront intéressantes.

4) Quelles sont les conditions à respecter pour changer mon assurance de prêt ?

Pour que le changement d’assurance de prêt soit validé, une seule condition doit être respectée : le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes à celles du contrat actuel. L’équivalence de garanties est basée sur la grille de référence du CCSF.

Parmi les 18 critères présents sur cette grille, la banque doit en sélectionner 11 que le nouveau contrat doit respecter. Elle ne peut pas sélectionner de critère auquel son propre contrat ne répond pas. Si le nouvel assureur répond à cette équivalence, la banque ne peut pas refuser la demande de changement.

5) Ma banque peut-elle modifier mon crédit ou facturer des frais de changement ?

Afin de garantir le libre choix de l’assurance emprunteur, la loi interdit aux banques de pénaliser l’emprunteur. Elles ne peuvent ni modifier le taux d’intérêt, ni facturer des frais de changement par exemple.

6) Les contrats alternatifs offrent-ils des garanties moins bonnes que les contrats bancaires ?

L’emprunteur est seulement tenu de présenter un contrat d’assurance avec des garanties équivalentes à celles proposées par la banque. Les assureurs alternatifs sont donc obligés de proposer des contrats avec de bonnes garanties. Sinon, peu d’emprunteurs souscriraient à ces contrats !

7) Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire dans certains cas. Pour bénéficier de cette suppression, vous devez remplir les deux conditions suivantes pour votre crédit immobilier :

• Avoir moins de 200 000 € d’encours de crédit assuré.
• Avoir moins de 60 ans à la fin du remboursement du crédit.

8) Est-il plus important de négocier le taux d’intérêt ou son assurance de prêt ?

Le coût d’un crédit est essentiellement composé du coût des intérêts et de celui de l’assurance. En période de taux bas, il est possible que l’assurance emprunteur coûte aussi cher que les intérêts du crédit. Cela peut même être plus élevé si l’emprunteur est âgé ou présente des risques médicaux.

Avec une assurance de prêt externe, vous pouvez économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt. Cette économie représente souvent 0,5 % de taux d’intérêt, une marge impossible à négocier avec votre banquier !

9) Est-ce que les garanties sont les mêmes pour tous les contrats ?

Les contrats d’assurance emprunteur couvrent les mêmes garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité et incapacité. Cependant, toutes les assurances ne se valent pas et il existe des disparités entre les contrats.

Les différences se situent principalement au niveau des garanties d’incapacité de travail et d’invalidité. Soyez attentif à ce que votre contrat propose une couverture forfaitaire plutôt qu’indemnitaire, une couverture en cas d’incapacité à exercer « sa » profession plutôt que « toute » profession, ou une prise en charge des personnes en inactivité au moment du sinistre.

10) Comment choisir la quotité d’un contrat d’assurance de prêt ?

La quotité représente la part du capital assuré. Pour un emprunteur seul, la quotité est de 100 %. L’assureur prendra en charge la totalité du capital restant dû ou de la mensualité en cas de sinistre.

Si vous êtes deux, les choix de quotités sont plus variés. La plupart du temps, les deux emprunteurs sont assurés à 100 % chacun. Mais selon votre projet ou votre profil, vous pouvez ajuster les quotités, qui doivent être comprises entre 100 % et 200 % au total. Dans tous les cas, vous devez répondre aux exigences de votre banque.