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Actualités de l'assurance de prêt

L’equivalence de garanties en assurance emprunteur

publiée le 20/06/2014 -

Si vous êtes en négociation avec la banque pour obtenir un crédit immobilier, vous avez peut-être déjà abordé avec votre conseiller la question du choix d’un contrat d’assurance emprunteur « alternatif » qui n’est pas distribué par l’établissement qui vous accorde le prêt. 

Depuis la loi Lagarde (septembre 2010), vous êtes libre de souscrire l’assurance emprunteur de votre choix, à niveau de garanties équivalent avec l’assurance de la banque.
Cette notion d’équivalence de garanties n’a jamais été encadrée précisément par le législateur, alors même qu’elle conditionne la liberté de choix de l’emprunteur.

Avec la Garantie Emprunteur Macif, soyez rassuré(e), vous bénéficiez des garanties les plus solides du marché qui vous permettront d’obtenir l’accord de la banque quand vous lui présenterez votre délégation de bénéfice*.

Quelques points importants pour éviter le refus de votre délégation d’assurance au titre de la non-équivalence de garanties :

  • Pour la garantie Incapacité Totale de Travail (ITT), la franchise de 90 jours est la norme du marché. Evitez les contrats avec une franchise plus longue !
  • Privilégiez une prise en charge « forfaitaire » de l’ITT et non une prise en charge « indemnitaire » : la mensualité du prêt sera couverte dans son intégralité (en fonction du niveau de couverture choisi) sans que l’on examine la perte de revenus potentielle que vous subissez.
  • Préférez un contrat qui définit l’ITT comme l’incapacité à exercer « votre » profession, et non « toute » profession – ainsi, en cas de sinistre, l’assureur ne s’attardera pas à évaluer votre capacité théorique à travailler sur un autre poste que le vôtre.
  • Le maintien de la garantie ITT/IPT quelle que soit votre situation (en activité professionnelle ou non) est essentiel ; vous devez être couvert dans les périodes plus fragilesqui vous amènent à interrompre volontairement ou non votre activité (chômage, congé parental ou sabbatique).  
  • Enfin, si la banque refuse votre contrat alternatif au titre d’une exclusion spécifique n’ayant aucune incidence sur votre situation personnelle, invoquer la non équivalence de garanties n’est pas recevable, faites-le lui savoir !

*La délégation de bénéfice est un document destiné à votre banque, attestant de la couverture de votre prêt auprès de l’assureur que vous avez choisi.

Découvrez plus en détails la qualité des garanties de l’assurance de prêt Macif

Pour toute question relative à l’équivalence de garanties, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au 04 78 62 16 62.

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