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Questions / Réponses

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Mes cotisations d'assurance, mes prélèvements

Sur mon devis, la cotisation s'arrête avant la fin de mon prêt. Est-il possible de l'étaler sur toute la durée de ce dernier et obtenir une cotisation mensuelle plus faible ? Suis-je bien couvert sur toute la durée de mon prêt, y compris quand je ne paie plus de cotisations?
Non, il n'est pas possible de lisser/étaler votre cotisation sur toute la durée du prêt. Si votre cotisation ne dure pas sur toute la totalité de votre prêt, c'est qu'après une certaine période, vous aurez très largement amorti le capital restant dû de votre prêt et l'assurance ne supportera plus que le risque de rembourser ce capital devenu faible. C'est pourquoi nous pouvons vous offrir cette période de gratuité. En revanche, en début de prêt, le capital est important et la cotisation qui vous est proposée est nécessaire pour couvrir le risque. Bien entendu, l'assurance reste effective sur toute la durée de votre prêt, y compris pendant cette période de gratuité (conformément aux mentions de la Note d'Information et de la délégation de bénéfice).
Sur mon devis, il y a plusieurs paliers de cotisation successifs, pourquoi ?
Pour chacun des prêts de votre dossier de financement, notre tarif tient compte du capital restant dû année après année et du risque couvert. Si ce capital décroît rapidement, et que le risque devient faible, vous pouvez bénéficier d'une gratuité de fin de prêt. En outre, pendant la 1ère année, vous bénéficierez d'une réduction de 30% des cotisations, liées au fait que la souscription médicale opérée nous confronte à moins de sinistres en tout début de contrat. Et entre ces 12 premiers mois et la période de gratuité, votre cotisation par prêt est fixe. Vous pouvez donc avoir des paliers de cotisations issus de la superposition de ce mécanisme pour les différents prêts de votre dossier de financement. Mais retenez surtout que la cotisation est réduite pendant les 12 premiers mois, puis elle s'établit à son niveau maximum sur le palier suivant, et ne fera ensuite que décroître du fait des périodes de gratuité de chacun de vos prêts et de la disparition progressive des prêts les plus courts de votre dossier de financement.
Sur le devis, ma cotisation commence à être prélevée avant la signature de l'offre de prêt et avant le déblocage des fonds. Est-ce normal ? Peut-on décaler cette date de début de prélèvement ?
Votre banque exige une délégation de bénéfice définitive et donc une assurance en vigueur pour émettre l'offre de prêt. Dès que vous aurez remis cette délégation, la banque éditera son offre dans les jours qui suivent et vous la signerez dès que possible. Pour satisfaire à cette exigence de la banque, les cotisations débutent dès le mois suivant la réception de vos pièces d'adhésion signées (ou le mois encore suivant si les pièces d'adhésion nous parviennent après le 20 du mois). Mieux vaut ne pas tarder à nous renvoyer ces pièces, au risque de voir l'émission de votre offre de prêt repoussée. Quoi qu'il en soit, nous ne prélèverons pas plus de mensualités d'assurance que celles prévues dans votre devis contractuel.
Quant au déblocage des fonds, il ne constitue pas le point de départ de l'assurance, car vous êtes assurés dès la signature de l'offre de prêt, notamment en cas de décès de l'un des deux co-emprunteurs avant le déblocage si le projet immobilier est maintenu.
Je vais être prélevé le mois prochain pour mon changement d'assurance. Pourtant, la banque ne m'a pas encore signifié son accord et elle continue à me prélever elle aussi. Que dois-je faire ?
Pour demander la substitution de votre assurance, vous devez apporter à la banque la preuve que vous êtes assuré par un nouveau contrat apportant des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel. La législation impose de respecter un préavis de 2 mois minimum pour que la banque prépare ce changement avant la date d'effet du nouveau contrat. Il arrive parfois que la banque prenne plus de temps pour étudier votre demande. Vous devez donc absolument la relancer pour obtenir sa réponse et vous assurer qu'elle traite votre demande.
Si néanmoins vous vous trouviez momentanément doublement prélevé, nos cotisations seront remboursées sur simple présentation du justificatif de ce double prélèvement lorsque vous obtiendrez l'accord de substitution de votre banque.
Si vous recevez par écrit un refus argumenté de votre banque, faites-le nous parvenir pour que nous levions tout obstacle (il s'agit souvent d'une mauvaise analyse de nos garanties, aujourd'hui acceptées par toutes les banques).
En revanche, si nous stoppons la mise en prélèvement, votre contrat sera annulé et vous devrez réitérer votre démarche complète à une date ultérieure.

Mon devis

J'ai fait plusieurs devis, avec ou sans co-emprunteur, avec un ou plusieurs prêts, et je ne comprends pas les écarts de tarifs entre ces devis.
Notre tarif dépend de nombreux critères comme le nombre des co-emprunteurs assurés, les quotités souscrites sur la totalité des prêts et des emprunteurs, le volume des capitaux à assurer. Il existe une très légère dégressivité des tarifs en fonction des volumes assurés. Ainsi, si vous faites un devis seul, votre tarif sera plus élevé qu'avec un co-emprunteur. De même, si vous choisissez une couverture à 100% pour les 2 co-emprunteurs, le tarif sera moins élevé qu'avec des quotités moindres.
Important : si vous souhaitez obtenir différentes simulations, nous conseillons de modifier votre devis et non pas d'en initialiser un nouveau. En effet, plusieurs devis engendrent des cumuls de capitaux garantis. Vous risquez donc un tarif moins attractifs et des formalités médicales inutiles.
Qu'est-ce que le TAEA ?
Le TAEA présent sur votre devis signifie "Taux Annuel Effectif de l'Assurance". Cet indicateur, créé par la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires en application depuis le 26 janvier 2014, s'impose à tous les organismes dès les 1ères présentations du prix de l'assurance. Ce taux présente l'avantage d'être comparable au taux nominal de votre crédit. Il représente l'impact de l'assurance que vous avez souscrite dans le coût de votre crédit. Il ne faut pas le confondre avec l'indicateur utilisé par les banques en pourcentage du capital initial qui minimise beaucoup le poids de l'assurance dans le crédit.
Exemple : si vous empruntez à un taux de crédit de 2,5% et que le TAEA de votre assurance est de 0,5%, alors le poids de l'assurance dans le coût du crédit est de 25%.
Néanmoins, quel que soit le mode de présentation du tarif de la banque, vous trouverez dans notre devis les éléments adéquats à la comparaison : % du capital initial, TAEA, coût total de l'assurance en € (sur toute la durée du prêt), cotisations mensuelles en €.
Pourquoi êtes-vous moins cher que la banque avec de meilleures garanties ?
De récents rapports publics (IGF - novembre 2013) ont mis en lumière que les commissions reçues par les banques sur l'assurance emprunteur s'élevaient à plus de 50% des primes collectées, une situation totalement atypique sur un marché d'assurance aussi important.
Nous n'avons pas de tels objectifs de rentabilité, nous visons un équilibre sain de nos portefeuilles, une gestion efficace, sans intermédiaires ni actionnaires à rémunérer. Ainsi cela nous permet d'apporter à tous les jeunes propriétaires des garanties de qualité pour un tarif plus attractif que ceux des banques.
Pourquoi êtes-vous plus cher que la banque ?
Le tarif GEM est attractif pour ceux qui achètent leur résidence principale, notamment les jeunes de moins de 40 ans qui n'ont pas d'autres garanties à présenter à la banque pour un crédit immobilier. Ces personnes doivent disposer d'un contrat protecteur, qui couvre les périodes d'activité professionnelle ou de non activité professionnelle (congé parental, sabbatique, recherche d'emploi) et toutes les activités qu'elles sont susceptibles d'exercer un jour (sports, profession).
Ces garanties sont moins utiles aux personnes plus âgées qui font un achat de résidence secondaire (qui ont déjà un patrimoine à l'appui), un investissement locatif (pour lequel la garantie Incapacité de Travail n'est pas une nécessité) et qui peuvent alors trouver notre tarif plus cher en comparaison avec d'autres propositions.
Ceci étant, dans la majorité des cas, nous apportons aux jeunes emprunteurs des garanties plus sécurisantes que les contrats bancaires, et dans 100% des cas, la Garantie Emprunteur Macif est au moins équivalente grâce à son certificat d'équivalence de garanties (soumis à conditions.)
Attention, certaines banques proposent des contrats avec des garanties moins bonnes que celles de notre contrat, pour être en mesure d'afficher des tarifs relativement bas.
Pourquoi êtes-vous plus cher qu'une autre offre alternative (choisie hors banque)?
Le tarif GEM est particulièrement attractif pour les jeunes emprunteurs de moins de 40 ans, qui acquièrent leur résidence principale. Avant de choisir définitivement votre contrat d'assurance emprunteur alternatif, attachez-vous à comparer les garanties : celles de notre contrat sont acceptées par tous les établissements bancaires. De plus, avec le certificat d'équivalence de garanties, délivré sans surcoût, vous êtes sûr d'être au moins aussi bien assuré qu'avec le contrat de la banque, voire bien mieux.
Assurez-vous également que les tarifs proposés sont définitifs sans évolution possible en cours de contrat. Enfin, comparez les prix à l'aide de trois indicateurs : le coût total sur la durée du prêt (c'est sans doute ce que vous avez déjà fait), mais aussi le coût sur une durée de 8 ans (durée moyenne effective des prêts actuellement) et enfin, le coût sur la première année pour les prêts émis après l'entrée en vigueur de la loi Consommation car le changement d'assurance est facilité pendant cette période.
En définitive, le contrat le moins cher est celui qui vous assure de payer moins sur la durée probable de votre prêt, pas obligatoirement sur sa durée totale qui a moins de chance de se réaliser.

Mes prêts évoluent

Je renégocie mon prêt, comment faire évoluer mon assurance ?
Lorsque vous renégociez votre prêt dans votre banque, vous obtenez un avenant à votre offre de prêt. Il suffit de le signer et de nous l'envoyer par courrier, pour que nous adaptions votre contrat d'assurance de prêt aux nouvelles données du prêt.
Je fais racheter mon prêt. Que se passe-t-il pour ma Garantie Emprunteur Macif en cours ?
Lorsque vous souscrivez un nouveau prêt, vous avez besoin d'une nouvelle délégation d'assurance. Il convient donc d'initier un nouveau dossier pour votre futur prêt. Lorsque votre ancien crédit est remboursé il convient de nous adresser l'attestation de remboursement anticipé afin que nous puissions solder votre ancien dossier. S'il y a eu momentanément chevauchement de cotisations, nous vous rembourserons les cotisations liées au prêt qui n'était plus en vigueur.

Comment renseigner mon devis ?

Ma banque souhaite que je rachète une exclusion du contrat que vous me proposez. Comment faire?
Votre contrat GEM inclut sans surcoût un certificat d'équivalence de garanties qui permet automatiquement de couvrir les éventuelles dispositions plus favorables du contrat bancaire. Ainsi aucun rachat d'exclusion n'est nécessaire (*).
Pour bénéficier du certificat d'équivalence, il vous suffit de :
  • Renseigner le nom de la banque prêteuse en effectuant votre devis en ligne
  • Indiquer la référence du contrat standard dela banque que vous avez souscrit parmi les choix proposés
    Ainsi un certificat d'équivalence de garanties personnalisé par rapport à la banque sera émis.
(*) sauf rachat des sports aériens
Comment indiquer mon taux variable, mon prêt modulable, mon différé de déblocage des fonds ?
L'aspect variable du taux n'a pas à être déclaré : vous renseignez le taux indiqué dans votre proposition de financement ou offre de prêt à la date du jour. Vous serez couvert quelle que soit son évolution ultérieure conformément aux mécanismes prévus par votre offre de prêt (hors renégociation).
Votre prêt modulable est avant tout un prêt à taux variable, pour lequel la durée s'ajuste pour maintenir votre niveau de remboursement. Vous devez alors décrire votre prêt tel qu'il est prévu au départ sans vous soucier de son caractère modulable. Par la suite, si votre prêt s'achève plus tôt que prévu, déclarez le nous afin que nous puissions mettre fin à votre contrat
En revanche, s'il s'allonge, nous vous demanderons en fin de période de cotisation s'il se termine comme prévu. Si ce n'est pas le cas, nous prolongerons l'assurance et ses cotisations le temps nécessaire, comme l'aurait fait votre banque.
En revanche, si votre prêt prévoit que vous puissiez par moment demander à la banque de moduler vos remboursements (rembourser plus et moins longtemps ou au contraire moins et plus longtemps), vous nous en informerez le jour de l'exercice de cette modularité et nous ajusterons votre assurance.
Tout différé de déblocage d'une durée maximale de 36 mois à compter de la signature de votre offre de prêt est couvert et inclus dans vos cotisations. Vous n'avez donc pas à nous le signaler. Cette mention figure sur votre devis.
Bon à savoir : vous n'avez pas besoin de nous transmettre votre plan de financement ou votre tableau d'amortissement. En cas de difficulté à renseigner les champs pour obtenir votre devis, contactez-nous au 04.78.62.16.62.
Dois-je me déclarer fumeur ?
Dans le cadre du contrat GEM, vous pouvez considérer que vous n'êtes plus fumeur dès lors que vous n'avez pas fumé ni vapoté de substances dérivées de la nicotine pendant les 24 derniers mois.
Dans le cadre du contrat GEM, un non-fumeur est quelqu'un qui n'a pas fumé au cours des 24 derniers mois. Vous devez donc respecter cette définition dans votre déclaration. En assurance, la sincérité de la déclaration est essentielle puisqu'elle détermine la validité du contrat. Mais dès que vous avez atteint 24 mois sans fumer, nous évaluerons votre situation et vous ferons bénéficier du meilleur tarif entre votre tarif initial et cette nouvelle évaluation.
Si vous vous délcarez « fumeur » le tarif sera plus élevé, avec une amplitude qui dépend de votre âge et de la durée de votre prêt. Fumer augmente vos risques de santé. Le contrat prévoit qu'un non-fumeur est une personne qui n'a pas fumé au cours des 24 derniers mois. Vous devez donc respecter cette définition dans votre déclaration.
Qu'est-ce que les quotités d'assurance et comment les choisir ?
La banque exprime ses exigences en termes d'assurance au travers de la proposition de prêt qu'elle vous fait. Vous devrez alors vous conformer a minima à ces exigences ou les négocier. Ne proposez pas sans son accord un contrat avec des quotités moindres qu'elle pourrait alors refuser pour non-équivalence de garanties. En revanche, vous pouvez choisir des quotités supérieures aux exigences de la banque. Nous conseillons de privilégier une assurance Décès à hauteur de 100% sur chaque tête, quitte à partager ensuite la couverture Incapacité/Invalidité en fonction de vos revenus respectifs (50%/50%, 75%/25%,...).
Comment choisir le niveau de mon forfait Perte d'Emploi ?
Le forfait Perte d'Emploi est versé après la période de franchise et pour une période maximale d'un an par sinistre, en même temps que vos allocations Perte d'Emploi. Vous devez donc choisir votre forfait en fonction de votre perte de revenus pendant cette période. Ainsi, si vous êtes 2 co-emprunteurs, en cas de revenus similaires et de période de chômage pour l'un, vous pouvez considérer qu'il faut vous assurer à 50% de votre mensualité de crédit chacun pour maintenir votre niveau d'endettement pendant cette période. Si vous êtes seul à emprunter, prévoyez 100% de cette mensualité.
Comment décrire les prêts d'un financement complexe ?
Pour une 1ère évaluation du tarif, cumulez tous les montants empruntés, choisissez le taux de crédit maximum des prêts de votre dossier et la durée totale du plan de financement. Choisissez un amortissement régulier. Enregistrez votre devis. Vous pouvez même finir de compléter toutes les informations nécessaires à l'obtention d'un devis contractuel (questionnaires de santé et informations bancaires). Ensuite, le plus simple est de nous téléphoner au 04.78.62.16.62 muni de vos documents afin d'affiner votre devis. En effet, l'expérience de nos experts permet dans la très grande majorité des cas de décrypter les informations par téléphone.
Important : inutile de nous adresser votre offre de prêt par mail, ces documents sont souvent trop volumineux, et non indispensables. Appelez-nous et nous vérifierons ensemble.
Qui est considéré comme primo-accédant
Un projet d'achat immobilier primo-accédant concerne le premier achat de la résidence principale pour l'emprunteur ou les deux co-emprunteurs, que vous bénéficiez d'un PTZ ou non. Cette mention sera reportée sur vos documents contractuels et la délégation de bénéfice adressée à votre banque.
Mon prêt est libellé dans une devise étrangère, comment l'indiquer ?
Notre contrat couvre les prêts libellés en euros et en français. Néanmoins nous sommes en mesure de vous proposer un contrat pour un prêt en devise étrangère avec expression de sa contre-valeur en €. Le risque de change ne sera pas couvert. Contactez-nous au 04.78.62.16.62 afin d'effectue votre devis.

Mode de souscription et délais

Comment obtenir un devis ?
Vous avez la possibilité d'obtenir le même devis via l'un de trois canaux de souscriptionsuivants :
  • Sur ce site Internet à partir de la page d'accueil ;
  • En contactant nos experts au 04.78.62.16.62 ;
  • En agence Macif.
Pour obtenir un devis précis, munissez-vous de votre proposition de financement/simulation de crédit, ou de votre offre de prêt avec vos tableaux d'amortissement si le prêt est en cours et que vous souhaitez effectuer un changement d'assurance emprunteur.
A noter : Nous ne pouvons répondre à une demande de devis par mail car nous avons besoin d'informations relatives à votre situation afin d'initier votre dossier. Il est donc préférable de nous contacter au 04.78.62.16.62.
Sous quel délai puis-je obtenir une délégation d'assurance ?
Dès lors que vous nous avez retourné votre dossier d'adhésion signé, vous pouvez obtenir :
  • Dans tous les cas en quelques minutes n vous rendant en point d'accueil Macif
  • Pour votre achat immobilier vous pouvez disposer d'une délégation provisoire en quelques minutes sur Internet, qui sera transformée en délégation définitive dès réception de vos documents d'adhésion
  • En cas de changement d'assurance, cette délégation vous sera remise à réception de vos pièces d'adhésion.
Puis-je envoyer mes documents d'adhésion scannés par e-mail ?
Nous avons besoin des documents d'adhésion originaux signés de votre main. En cas d'urgence, vous pourrez remettre ces documents en point d'accueil Macif contre remise de votre contrat ou encore contactez-nous au 04.78.62.16.62, pour que nous trouvions une solution adaptée à votre demande. .
Je n'arrive pas à accéder à mon devis sur mon espace en ligne, pourquoi ?
Pour accéder à votre devis, vous devez vous rendre sur le site dédié à la Garantie Emprunteur Macif (https://macif.securimut.fr/), munis des codes d'accès qui vous ont été adressés par e-mail le jour de la sauvegarde de votre devis, en agence, par téléphone ou en ligne. Ces codes ont une durée de validité limitée de 3 mois. Au-delà de ce délai, vous pouvez nous contacter par téléphone afin de réactualiser vos données et réactiver le dossier. Si vous avez adhéré au contrat et commencé à être prélevé, vous n'avez plus accès à votre devis. Vous pouvez cependant accéder à votre dossier via votre espace assuré Garantie Emprunteur Macif (https://assurance-emprunteur.securimut.fr).
Pourquoi me demandez-vous un RIB pour obtenir un devis contractuel ?
L'étude médicale est une étape qui mobilise pour l'assureur des moyens techniques, humains et financiers. Elle est donc réservée aux personnes dont le dossier est complet. Pour autant, le renseignement du RIB ne constitue en aucun cas un engagement d'adhésion de votre part, les prélèvements n'interviendront que lorsque vous aurez signé les documents d'adhésion dont un mandat de prélèvement. Par ailleurs, vous pouvez modifier les caractéristiques de vos prêts si celles-ci venaient à évoluer dans la suite de votre projet après avoir renseigné ce RIB et obtenu votre étude médicale.
Quels sont les documents à remettre à ma banque ?
L'outil de souscription en ligne vous accompagne pas à pas une fois votre contrat signé en vous délivrant les documents à adresser à votre banque. En fin de souscription, l'ouitl délivre un pack de documents à fournir à votre banque, qui comprend :
Pour un achat immobilier, si vous êtes en amont de l'émission de l'offre de prêt par la banque :
  • la délégation de bénéfice qui décrit les prêts assurés, les niveaux de couverture et atteste que la banque est le bénéficiaire du contrat d'assurance ;
  • le certificat d'équivalence de garanties ou les conditions particulières d'extension de garanties ;
  • la Note d'Information qui atteste de l'équivalence des garanties du nouveau contrat par rapport à celui qu'elle distribue habituellement.
  • l'attestation de tarif qui permet à la banque d'intégrer le coût de votre nouvelle assurance au TEG de l'offre de prêt.
Si vous souhaitez changer l'assurance d'un prêt déjà souscrit :
  • Si votre changement ne concerne pas un contrat standard bancaire opéré dans les délais prévus, vous devrez envoyer le pack fourni comprenant :
    • le courrier de demande de résiliation / substitution de votre assurance actuelle,à la banque et le cas échéant à l'assureur s'il n'est pas celui de la banque;
    • la délégation de bénéfice qui décrit les prêts assurés, les niveaux de couverture, l'existence ou non de conditions particulières, et qui atteste que la banque est le bénéficiaire du contrat d'assurance ;
    • le certificat d'équivalence de garanties ou les conditions particulières d'extension de garanties, le cas échéant,
    • l'attestation de tarif qui permet à la banque d'intégrer le coût de votre nouvelle assurance au TEG de l'offre de prêt ;
    • la Note d'Information qui atteste de l'équivalence des garanties du nouveau contrat par rapport à celui qu'elle distribue habituellement.
  • Si votre changement s'opère par rapport au contrat « standard » de la banque et que les délais requis sont respectés, vous pouvez utiliser le mandat de résiliation pour confier à Securimut la gestion de vos formalités de changement d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez rien à adresser à votre banque, nous nous occupons des démarches de résiliation. Pensez à nous tenir informés au 04.78.62.16.62, si la banque revient vers vous directement.
Je souhaite vous confier un « mandat de résiliation ». Comment cela va-t-il se passer avec ma banque ?
Vous avez choisi de nous confier toutes les formalités de changement d'assurance grâce au «mandat de résiliation» :
  • Imprimez l'ensemble de votre dossier d'adhésion y compris le mandat de résiliation mis à votre disposition
  • Renvoyez-nous l'ensemble des pièces signées.
  • A réception de votre mandat de résiliation, nous envoyons l'ensemble de votre dossier à votre banque le jour même (lettre de résiliation/substitution, délégation d'assurance, devis contractuel, certificat d'équivalence de garanties, et conditions générales) pour l'informer de votre changement d'assurance et du mandat que vous nous avez confié. Nous devenons ainsi l'interlocuteur principal de votre banque.
  • En parallèle, nous vous adressons un mail pour vous informer des démarches effectuées et vous adressons par courrier votre certificat d'adhésion à la Garantie Emprunteur de la Macif.
Si votre banque vous contactait directement concernant la mise en place de votre dossier d'assurance, appelez-nous au 04.78.62.16.62 pour nous en informer.
Comment être sûr de la bonne description des prêts de mon dossier ?
Le plus simple pour procéder à une vérification est de prendre contact avec notre plateforme téléphonique spécialisée dans les montages de crédit immobilier au 04.78.62.16.62. Inutile de nous adresser votre offre de prêt par mail, ces documents sont souvent trop volumineux. Appelez nous et nous aviserons ensemble des précisions à obtenir.
Pouvez-vous reporter la date de début de prélèvement de mon dossier ?
  • Pour un projet d'achat immobilier, la banque exige que l'assurance soit mise en place avant l'émission de l'offre de prêt pour être sûre que vous serez couvert dès le jour de sa signature. Vous devez donc nous avoir adressé vos pièces d'adhésion signées dès que la banque souhaite recevoir la délégation d'assurance pour émettre l'offre de prêt. La date de premier prélèvement de l'assurance sera alors fixée au 10 du mois qui suit la réception de ces pièces signées, ou au 10 du mois suivant si cette réception intervient après le 20 du mois en cours. Pour autant, s'il y a un décalage de quelques semaines entre le prélèvement d'assurance et la date de la signature de l'offre de prêt, vous serez strictement prélevé du nombre de mensualités indiqué sur le certificat d'adhésion, jamais plus.
  • Pour un changement d'assurance d'une offre de prêt déjà signée, le premier prélèvement intervient toujours après la date d'effet choisie pour ce changement.
A partir de quand suis-je engagé vis à vis de vous ?
Votre signature des pièces d'adhésion vaut accord de souscription de votre part. Néanmoins, vous disposez :
  • d'un droit de renonciation de 30 jours à compter du prélèvement de votre première cotisation, avec remboursement des sommes déjà prélevées ;
  • d'un droit d'annulation du contrat en cas de non signature de l'offre de prêt ou de refus écrit de votre délégation d'assurance de la banque (si cette situation intervenait après le délai de renonciation ci-dessus). Là aussi, vous seriez remboursé des cotisations déjà prélevées, dans la mesure où vous nous informez de votre situation dans un délai maximum de 3 mois à compter de votre connaissance du refus de la banque.
Comment faire si je ne réalise pas mon crédit auprès de la banque désignée et que j'ai dû signer moncontrat pour avoir une délégation de bénéfice ?
Votre signature des pièces d'adhésion vaut accord de souscription de votre part. Néanmoins, vous disposez :
  • d'un droit de renonciation de 30 jours à compter du prélèvement de votre première cotisation, avec remboursement des sommes déjà prélevées ;
  • d'un droit d'annulation du contrat en cas de non signature de l'offre de prêt ou de refus écrit de votre délégation d'assurancede la banque (si cette situation intervenait après le délai de renonciation ci-dessus).Dans tous les cas, vous seriez remboursé des cotisations déjà prélevées, dans la mesure où vous nous informez de votre situation dans un délai maximum de 3 mois à compter de votre connaissance du refus de la banque.
N.B : Si finalement vous avez juste choisi une autre banque que celle prévue dans votre contrat d'assurance, contactez-nous par téléphone, afin que nous puissions effectuer des modifications du bénéficiaire de votre contrat.
Je souhaite changer d'assurance mais la banque ne me répond pas, et continue de me prélever. Comment faire ?
Si vous avez signé un mandat de résiliation, nous avons effectué les démarches vis-à-vis de votre banque le jour même où nous avons reçu vos documents d'adhésion et que nous vous avons adressé votre contrat. Vous pouvez nous contacter afin que nous vous précisions si la banque nous a fait part d'objections que nous avons alors traitées.
Vous devez nous signaler si la banque continue à vous prélever au-delà de notre propre premier prélèvement pour que nous la relancions. N'ayez aucune inquiétude : toute mensualité doublement prélevée sera neutralisée, soit par remboursement de la banque en cas de cotisation indûment prélevée, soit pas Securimut si l'objection soulevée était fondée. De même si vous souhaitiez stopper les démarches, nous vous engageons à nous en faire part pour procéder à l'annulation de votre dossier.
Si vous ne nous avez pas confié de « mandat de résiliation », mieux vaut ne pas laisser traîner les choses…Assurez-vous d'avoir bien envoyé votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception à la bonne adresse. La loi fixe un délai de 10 jours ouvrés à la banque pour répondre dans le cadre de la loi consommation. Relancez-là à l'issue de ce délai pour obtenir une réponse écrite. Si elle vous revient avec des objections, appelez-nous et adressez-nous au plus vite son courrier pour que nous vous orientions dans la démarche à suivre.
Dois-je prendre l'option Perte d'Emploi ?
La banque exige rarement cette assurance en couverture des prêts qu'elle accorde. Si elle n'a rien spécifié en la matière, vous êtes libre de souscrire ou non cette option. Cette assurance couvre, après le délai de carence spécifié au contrat, des périodes de chômage qui excèdent 3 mois sur une durée d'indemnisation maximum de 12 mois par sinistre, dès lors que vous êtes pris en charge par Pôle Emploi et que la cause de votre perte d'emploi est prévue au contrat. Le montant pris en charge par l'assurance est un forfait mensuel souscrit pour un montant inférieur ou égal à la mensualité de votre prêt.
Mon prêt est en cours, puis-je changer d'assurance emprunteur ?
Si votre prêt a été signé il y a moins de douze mois, la loi consommation du 17 mars 2014 (Loi Hamon) vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment dans les douze mois suivant la signature de votre offre de prêt et ce sans frais. Privilégiez toujours d'intervenir dans ce cadre, il vous protège tout particulièrement.
Si votre prêt a été signé il y a plus de douze mois :
  • Votre prêt a été émis après le 26 juillet 2014, vous disposez d'un droit annuel de résiliation de l'assurance. Les modalités de substitution peuvent être prévues par votre offre de prêt.
  • Si votre prêt a été émis avant juillet 2014 : votre changement d'assurance s'effectuera dans le cadre fixé par votre offre de prêt. Dans ces deux cas, un préavis minimum de deux mois sera nécessaire, avant la date d'échéance.

Les questions liées à la souscription médicale

J'ai rempli mon questionnaire de santé (QS), dans combien de temps aurais-je une réponse ?
Dès lors que vous avez renseigné votre ou vos questionnaire(s) de santé et les informations bancaires nécessaires, nous étudions l'acceptation de votre dossier. S'il ne comporte aucun élément nécessitant une analyse particulière (profession à risque, déclaration de santé, capitaux assurés), la réponse est instantanée. Sinon, il sera étudié dans l'heure qui suit votre demande complète - en semaine, de 8h30 à 19h. A l'issue de cette étude, vous obtiendrez soit un devis contractuel et éventuellement des conditions particulières (votre dossier sera alors à l'état "Edition"), soit des demandes de compléments nécessaires à notre étude (votre dossier sera alors à l'état "Attente de formalités"). Vous serez averti de l'avancée du dossier par un e-mail vous invitant à vous reconnecter à votre espace personnalisé ("Il y a du nouveau sur votre dossier"). En cas de demande de compléments, notre réponse définitive vous parviendra dans la journée de leur réception complète, et dans les cas les plus complexes, sous deux jours ouvrés.
Pour optimiser les délais de traitement, les formalités doivent absolument nous être adressées en un seul exemplaire et en une seule fois, par courrier, e-mail à service.medical@securimut.fr. Tout exemplaire reçu postérieurement au 1er envoi sera détruit.
Pourquoi me demandez-vous mon poids / ma taille ?
Il s'agit de questions relatives à votre état de santé au même titre que les autres questions du questionnaire de santé.
Dans quel cas demandez-vous des formalités médicales ?
Des formalités médicales peuvent vous être demandées dès lors que le montant des capitaux assurés excède un certain plafond fixé en fonction de votre âge, ou que vos déclarations nécessitent une étude spécifique (profession à risque ou déclaration liée à vos antécédents de santé). Si c'est le cas, vous recevrez dans l'heure qui suit la complétude de votre dossier une demande de formalités explicite (les jours ouvrés, pendant les heures d'ouverture de notre service).
Ai-je intérêt à déclarer quelque chose de mineur sur mon questionnaire de santé ? Quel est le risque à ne pas le faire ?
Tout ce que vous déclarez sera couvert par le contrat sauf mention explicite contraire. Si vous avez un doute quant à la légitimité de déclarer un problème que vous jugez bénin, nous vous conseillons de le noter dans le questionnaire de santé en détaillant au maximum votre état actuel pour éviter les investigations inutiles. Le service médical saura faire la part des choses sans vous pénaliser s'il s'agit d'un élément qu'il ne fallait pas déclarer. Nous souhaitons ainsi que vous puissiez bénéficier des garanties maximales, avec une couverture adéquate des suites et conséquences de tous vos antécédents de santé.
Puisque je vais devoir vous renvoyer des formalités médicales obligatoires liées au capital souscrit, pourquoi remplir un questionnaire de santé et déclarer des choses que vous retrouverez dans mes formalités ?
Toute incohérence entre vos déclarations au questionnaire de santé et les formalités médicales soulèvera des questions légitimes lors de la souscription médicale. Pour éviter des allers retours sur ces questions et l'allongement des délais de réponse, nous vous recommandons de renseigner votre questionnaire de santé aussi précisément que possible, et de faire compléter vos formalités médicales indépendamment.
J'ai envoyé mes formalités médicales, quand pourrez-vous me donner une réponse ?
Dès lors que les formalités médicales complètes ont été reçues, en un seul envoi (le rapprochement de pièces envoyées séparément nécessitant des délais de traitement supplémentaires), l'étude est enclenchée immédiatement. Dans la très grande majorité des cas, la réponse sera donnée le jour même sur votre espace personnalisé en ligne. Dans les cas les plus complexes nécessitant un recours à des médecins souscripteurs spécialisés, la réponse sera disponible sous 48h ouvrés (du lundi au vendredi).
Comment savoir si vous avez bien reçu les formalités médicales que je vous ai envoyées ?
La réception de vos formalités médicales le jour où elles nous parviennent donne lieu à un enregistrement. En vous reconnectant à votre espace personnalisé en ligne, vous constaterez que votre dossier est passé de l'état "Attente de formalités" à l'état "Etude". Cela signifie que votre dossier est en cours d'étude médicale, la décision sera prise dans la journée et au maximum sous 48h ouvrés (du lundi au vendredi). En cas de doute, vous pouvez bien entendu nous appeler pour vous en assurer.
J'ai eu un cancer étant enfant, dois-je le déclarer dans mon questionnaire de santé ?
Le questionnaire de santé intègre les dispositions de la loi Santé sur le droit à l'oubli et vous permet d'accéder à la fiche d'information et de conseil de place sur le droit à l'oubli. Le questionnaire vous invite à déclarer vos antécédents de santé :
  • dans la limite des 5 ans précédents pour les arrêts de travail de plus de 30 jours consécutifs,
  • dans la limite des 10 ans précédents pour les interventions et les hospitalisations ainsi que pour les maladies sous surveillance (type cancer)
En cas de déclaration au-delà du nécessaire, nos souscripteurs s'engagent à ne pas tenir compte des déclarations couvertes par le droit à l'oubli. Notre process de sélection médicale en ligne est rapide (étude de votre questionnaire de santé en 1 heure, réponse sous 48h pour les cas complexes) et intègre les dernières avancées de la médecine.
Puis-je vous envoyer mes formalités médicales par e-mail ?
Vous pouvez nous adresser vos formalités médicales par e-mail, ou courrier.
Pour optimiser les délais de traitement, elles doivent absolument nous être adressées en un seul exemplaire et en un seul envoi. Tout exemplaire reçu postérieurement au 1er envoi sera détruit.
Serais-je remboursé des frais engagés pour ces formalités ?
Vous serez remboursé des frais engagés pour les formalités médicales dans les conditions suivantes :
  • si ces formalités ont été explicitement demandées par notre service médical ;
  • dans les limites de montant indiquées sur le courrier de demande de formalités ;
  • dès lors qu'une décision restrictive vous a été signifiée par notre service de souscription (majoration de tarif ou restriction de garanties), à l'issue de la communication de cette décision et de votre transmission de la note d'honoraire correspondante ;
  • également si vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous y souscrivez (remboursement des frais à l'expiration du délai de renonciation soit au 2ème prélèvement de cotisation).
En d'autres termes, le remboursement des frais de formalités médicales ne sont pas pris en charge :
  • lorsque ces formalités n'ont pas explicitement été demandées par notre service médical ;
  • lorsque vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous choisissez de ne pas y souscrire
A quel type de décision dois-je m'attendre maintenant que mon dossier est à l'étude ?
Tout dossier à l'étude fait l'objet d'une analyse personnalisée d'acceptation. La décision n'a rien de mécanique et ne peut être présupposée à l'avance. Elle peut ou non nécessiter des formalités médicales complémentaires. Si c'est le cas, une demande explicite vous sera envoyée par e-mail dans un délai d'une heure environ. Sinon, la décision définitive vous sera donnée dans le même délai. Aucune décision médicale ne pourra être communiquée par téléphone.
Pourquoi refusez-vous la garantie ITT/IPT au lieu d'exclure ma maladie ?
Une exclusion ne peut être formulée que si elle concerne un problème parfaitement ciblé dont la mise en évidence est possible au moment d'un sinistre. Par exemple, il est parfaitement possible d'exclure un problème ostéo-articulaire précis. En revanche, certaines pathologies ayant des effets indirects sur votre état de santé ne peuvent pas l'être (diabète, cholestérol,…). En tout état de cause, nous privilégions les décisions qui vous accordent le maximum des garanties demandées, avec une priorité donnée aux exclusions partielles plutôt qu'au refus d'une garantie toute entière. Lorsque le refus de garantie ITT/IPT a été jugé la seule solution possible, sachez que deux réassureurs, spécialisés dans la gestion des dossiers AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) ont également été consultés pour tenter de vous proposer cette garantie.
Pourquoi avoir décidé d'appliquer à la fois une majoration et une exclusion au titre de ma pathologie ?
Chaque pathologie donne lieu à une souscription spécifique. Pour certaines, une exclusion ITT/IPT et parfois PTIA permet de ramener le risque à la moyenne et aucune surprime n'est alors nécessaire. Pour d'autres, l'exclusion ne ramène pas totalement ce risque à la moyenne, et nécessite une surprime. Ainsi, si le risque ITT/IPT est le seul à pouvoir faire l'objet d'une exclusion, il arrive que qu'une majoration soit appliquée au risque Décès.
Puis-je bénéficier d'une réduction de la majoration de tarif ?
Cette réduction est possible uniquement dans deux cas de figure :
  • la production de nouvelles pièces médicales qui permettent de réviser favorablement la décision prise ;
  • l'écrêtement des primes au titre de la convention AERAS. En effet, un dispositif d'écrêtement (ou plafonnement) est ouvert aux emprunteurs qui remplissent certaines conditions d'éligibilité prévues par la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celles-ci tiennent compte des revenus de l'emprunteur, de son âge, du type de prêt. Si la prime d'assurance globale (prime standard plus surprime) représente plus de 1,4 point dans le TEG (Taux Effectif Global) des prêts, la part de surprime excédant ces 1,4 points sera prise en charge dans le cadre du dispositif d'écrêtement. Si notre proposition d'assurance présente un taux supérieur à 1,4 point, nous vous contacterons directement afin de vérifier ensemble votre éligibilité à ce dispositif (vous devrez nous transmettre votre dernier avis d'imposition) et nous procéderons à l'écrêtement le cas échéant.
Les conditions de l'écrêtement AERAS :
http://www.aeras-infos.fr/webdav/site/aeras/shared/contents/3-Publications/documents/Fiche_explicative_dispositif_ecretement.pdf
J'ai entendu parler de la convention AERAS, à quoi sert-elle ?
La Convention AERAS a pour objectif d'optimiser l'accès à l'assurance et donc à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. Comme tous les assureurs, nous appliquons les directives de cette Convention.
Elle prévoit notamment, sous certaines conditions d'éligibilité:
  • qu'un refus d'assurance doit faire l'objet de trois niveaux d'étude différents avant de communiquer ce refus. Nous mettons ce dispositif en place automatiquement après notre propre analyse du dossier en le soumettant à deux réassureurs, puis en cas de second refus confirmé, au BCAC (Bureau Commun d'Assurance Collectives) qui gère le troisième niveau d'étude.
  • qu'en cas de refus de la garantie Invalidité du contrat, la possibilité d'accorder l'Invalidité Spécifique AERAS est systématiquement analysée. C'est le cas dans notre processus de souscription.
  • que si l'assurance excède 1,4% de TEG, un mécanisme d'écrêtement des surprimes peut être mis en place. Si vous êtes concerné, nous vous adresserons un e-mail pour vous en informer.
Plus de détails sur la Convention AERAS : http://www.aeras-infos.fr

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